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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
66 interventions trouvées.
… alors qu’elles sont en concurrence avec d’autres modes de garde, comme les microcrèches. Néanmoins, mon amendement a été déclaré irrecevable au motif que son adoption aurait engendré une avance de trésorerie de la part de la direction générale des finances publiques ; or, selon vos propres termes, il s’agit d’une question « purement techniqu...
Monsieur le ministre, vous dites que la branche sera à l’équilibre en 2024, grâce à la fraction de CSG dont elle bénéficiera. Mais cela ne sera possible que dans le périmètre des mesures présentées dans ce PLFSS pour 2022. Il ne s’agit pas là d’une grande loi pour l’autonomie, qu’il s’agisse des métiers ou des prestations. Vous nous inquiétez,...
Monsieur le ministre, le virage domiciliaire, c’est très bien, mais les mesures qui nous sont proposées ne font pas système. Il faut un changement de modèle. Le soutien à l’autonomie à domicile nécessitera des moyens plus importants que ceux définis aujourd’hui. Il conviendra notamment d’ouvrir les enveloppes fermées de l’APA… Cet amendement n...
Si le calendrier prévu pour faire « converger », comme vous dites, le secteur public et le secteur privé, me semble à moi aussi un peu lent, je suis d’accord avec Mme la rapporteure sur un point : il faut que les contrats soient obligatoires et collectifs. C’est essentiel ! J’ai beaucoup travaillé dans le secteur de l’aide à domicile. Je peux ...
Nous, écologistes, doutons de l’efficience des exonérations sociales. C’est d’ailleurs un euphémisme de dire qu’elles ont créé très peu d’emplois ! À défaut de pouvoir les supprimer, puisque vous y êtes très attachés, nous souhaiterions les conditionner à des critères environnementaux et sociaux, pour ne pas dire sociétaux. On a beaucoup évoqu...
Puisque notre assemblée n’a pas voté en faveur de la conditionnalité des exonérations sociales, nous allons de nouveau en demander la suppression. De 2013 à 2019, nous l’avons dit, le CICE a représenté une perte de recettes annuelle de près de 20 milliards d’euros. Malgré son inefficacité, ce dispositif, qui n’a contribué à créer que 100 000 e...
