Protection des enfants

… perpétuant l’idée du nomadisme des mineurs, phénomène qui n’a jamais été sérieusement documenté. Les bonnes intentions que traduit ce texte restent entachées par ce type de dispositions prises envers les mineurs étrangers, qui ignorent la présomption de minorité et le devoir de protection à leur égard. Nous rappelons notre opposition aux sor...

Les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) renforcées sont ordonnées par les juges des enfants : elles permettent de maintenir le mineur dans son milieu familial et d’éviter le placement, toujours dans son intérêt. Le fait que cet article consacre désormais dans le code civil l’existence de ces dispositifs renforcés et de cet acc...

Par cet amendement, nous proposons de ne pas limiter l’audition des enfants à ceux d’entre eux qui sont capables de discernement lorsqu’il est question de les confier à un tiers digne de confiance ou à un membre de leur famille. Le code de procédure civile ne prévoit l’audition de l’enfant que dans le cas où ce dernier est capable de discernem...

Par cet amendement, nous proposons de ne pas limiter l’audition des enfants à ceux d’entre eux qui sont capables de discernement lorsqu’il est question de les confier à un tiers digne de confiance ou à un membre de leur famille. Le code de procédure civile ne prévoit l’audition de l’enfant que dans le cas où ce dernier est capable de discernem...

En 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport sur le handicap et la protection de l’enfance. Les données recueillies font état d’un taux de prévalence du handicap sept fois supérieur parmi les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance par rapport à la population générale. Je passe rapidement sur les statistiques : près de 70...

Nous avons déjà évoqué les énormes difficultés d’insertion des jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance. Le constat est sans appel : ces jeunes sont particulièrement précaires et ils ont vu – il faut le relever – leur situation se dégrader davantage à la suite de la crise sanitaire. D’après les associations, la part de SDF qui seraient ...

Je suis favorable à cet amendement, à la condition que les trois choix restent ouverts et que le versement à la Caisse des dépôts et consignations ne soit pas obligatoire, notamment quand la famille se prépare à accueillir de nouveau l’enfant.

Je suis favorable à cet amendement, à la condition que les trois choix restent ouverts et que le versement à la Caisse des dépôts et consignations ne soit pas obligatoire, notamment quand la famille se prépare à accueillir de nouveau l’enfant.

Aujourd’hui, seul le juge des enfants peut être saisi directement par le mineur. Lors des auditions, un juge nous a décrit concrètement la situation : « l’enfant tape à ma porte, je lui ouvre, je l’écoute ». Le juge des tutelles, en revanche, peut uniquement être saisi par les parents ou se saisir d’office. Or les mineurs non accompagnés, qui ...

Aujourd’hui, seul le juge des enfants peut être saisi directement par le mineur. Lors des auditions, un juge nous a décrit concrètement la situation : « l’enfant tape à ma porte, je lui ouvre, je l’écoute ». Le juge des tutelles, en revanche, peut uniquement être saisi par les parents ou se saisir d’office. Or les mineurs non accompagnés, qui ...

Selon l’Insee, l’âge moyen de la décohabitation d’un enfant avoisine 25 ans, et l’âge moyen à l’obtention du premier emploi stable est de 27 ans. La plupart des enfants sont donc accompagnés par leur famille, quels que soient leurs projets et les difficultés qu’ils rencontrent, jusqu’à 25 ans en moyenne. Voilà ce que les familles assurent à l...

Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non ac...

Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non ac...

Mon amendement a le même objet que le précédent, puisqu’il vise la suppression de l’alinéa 4, autrement dit l’accueil en urgence de mineurs protégés dans des structures de type « jeunesse et sport », pour une durée de deux mois au plus. L’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel constitue une avancée notable, primordiale, de ce text...

Mon amendement a le même objet que le précédent, puisqu’il vise la suppression de l’alinéa 4, autrement dit l’accueil en urgence de mineurs protégés dans des structures de type « jeunesse et sport », pour une durée de deux mois au plus. L’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel constitue une avancée notable, primordiale, de ce text...