Retraite de base des non-salariés agricoles

I. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : trois par le mot : six 2° Après le mot : loi, insérer les mots : après consultation de l’ensemble des parties prenantes, II. – Alinéa 5 : Après les mots : présent II insérer les mots : étudie les paramètres choisis pour l’application du même article L. 732-24-1 en considérant particulièrement les...