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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Retraite de base des non-salariés agricoles
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 49 (2022-2023) 1 février 2023, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 166 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses (1 amendement)
- Rapport N° 276 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
- Texte de la commission N° 277 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascale Gruny (6 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (4 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Gérard Lahellec (2 interventions)
- Kristina Pluchet (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
- Jean-Claude Tissot (1 intervention)
- Frédérique Espagnac (1 intervention)
- Didier Rambaud (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Alain Duffourg (1 intervention)
- Nadia Sollogoub (1 intervention)
- Christian Klinger (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Gisèle Jourda (1 intervention)
