Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
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Je comprends l'exigence de vote conforme et je ne m'y oppose pas. Néanmoins, les craintes exprimées à ce sujet et reprises dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2012 doivent être entendues. Les paramètres de la réforme doivent être examinés avec attention afin que l'aspect redistributif du système ne soit pas ...
Merci pour ce rapport sur un système très complexe. On le sait, les comptables suggèrent souvent aux agriculteurs de minorer leur assiette sociale. De fait, la contributivité du régime de retraite des non salariés agricoles est limitée. La réforme aura des effets inégaux : si, aux dires du rapporteur, elle ne fera pas de perdants, certains y ...