Simplification de la vie économique

L'article 16, que le Gouvernement va tenter d'amender dans quelques instants pour rétablir la dérogation au principe du paiement direct, vise à répondre aux besoins des grands groupes. Ainsi, en autorisant une dérogation au principe d'allotissement, il entrave de facto l'accès des TPE et PME aux marchés publics, ainsi que le développeme...

L’article 16, que le Gouvernement va tenter d’amender dans quelques instants pour rétablir la dérogation au principe du paiement direct, vise à répondre aux besoins des grands groupes. Ainsi, en autorisant une dérogation au principe d’allotissement, il entrave de facto l’accès des TPE et PME aux marchés publics, ainsi que le développeme...

L’article 16, que le Gouvernement va tenter d’amender dans quelques instants pour rétablir la dérogation au principe du paiement direct, vise à répondre aux besoins des grands groupes. Ainsi, en autorisant une dérogation au principe d’allotissement, il entrave de facto l’accès des TPE et PME aux marchés publics, ainsi que le développeme...

Monsieur le ministre, il est précisé dans l'exposé des motifs : « tout en préservant l'accessibilité aux PME ». Pourtant, vous avez supprimé l'allotissement et rejeté tous nos amendements ! J'aimerais donc bien savoir comment vous comptez préserver l'accessibilité aux PME…

Monsieur le ministre, il est précisé dans l’exposé des motifs : « tout en préservant l’accessibilité aux PME ». Pourtant, vous avez supprimé l’allotissement et rejeté tous nos amendements ! J’aimerais donc bien savoir comment vous comptez préserver l’accessibilité aux PME…

Monsieur le ministre, il est précisé dans l’exposé des motifs : « tout en préservant l’accessibilité aux PME ». Pourtant, vous avez supprimé l’allotissement et rejeté tous nos amendements ! J’aimerais donc bien savoir comment vous comptez préserver l’accessibilité aux PME…

L'article 19 modifie de nouveau le code minier, poursuivant ainsi la modification par petits morceaux qui avait été entamée par la loi Climat et résilience. Ce faisant, il porte le risque de livrer certains territoires, comme la Guyane, à la prédation minière, à rebours de nos obligations en matière de protection de la biodiversité et de l'envi...

L'article 19 vise à accélérer les procédures d'attribution des permis exclusifs de recherche des mines en permettant leur prolongation en cas de circonstances exceptionnelles. Or cette disposition est dangereuse, je le répète, car elle porte préjudice au territoire de la Guyane, qui fait l'objet d'une prédation minière allant à l'encontre de n...

L'article 19, malgré les modifications positives apportées par le rapporteur en commission spéciale, supprime l'accord préalable de l'Office national des forêts (ONF) à toute autorisation de recherche minière. Sous prétexte de simplification, cette suppression correspond en réalité à une demande de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane...

L’article 19 modifie de nouveau le code minier, poursuivant ainsi la modification par petits morceaux qui avait été entamée par la loi Climat et résilience. Ce faisant, il porte le risque de livrer certains territoires, comme la Guyane, à la prédation minière, à rebours de nos obligations en matière de protection de la biodiversité et de l’envi...

L’article 19 modifie de nouveau le code minier, poursuivant ainsi la modification par petits morceaux qui avait été entamée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience. Ce faisant, il porte le risque de livrer certains territoires, comme la Guyane, à...

L’article 19 vise à accélérer les procédures d’attribution des permis exclusifs de recherche des mines en permettant leur prolongation en cas de circonstances exceptionnelles. Or cette disposition est dangereuse, je le répète, car elle porte préjudice au territoire de la Guyane, qui fait l’objet d’une prédation minière allant à l’encontre de n...

L’article 19 vise à accélérer les procédures d’attribution des permis exclusifs de recherche des mines en permettant leur prolongation en cas de circonstances exceptionnelles. Or cette disposition est dangereuse, je le répète, car elle porte préjudice au territoire de la Guyane, qui fait l’objet d’une prédation minière allant à l’encontre de n...

L’article 19, malgré les modifications positives apportées par le rapporteur en commission spéciale, supprime l’accord préalable de l’Office national des forêts (ONF) à toute autorisation de recherche minière. Sous prétexte de simplification, cette suppression correspond en réalité à une demande de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane...

L’article 19, malgré les modifications positives apportées par le rapporteur en commission spéciale, supprime l’accord préalable de l’Office national des forêts (ONF) à toute autorisation de recherche minière. Sous prétexte de simplification, cette suppression correspond en réalité à une demande de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane...

La transmission des entreprises est un enjeu important, car nombreuses sont celles qui devront être reprises dans les dix prochaines années. L’article 6 revient en profondeur sur les dispositions de la loi Hamon, qui facilitait la reprise d’entreprises par les salariés. Pour justifier cette mesure, on a dit que la loi Hamon ne produisait aucun...

Oui, un droit d’information représente des contraintes pour l’employeur. Au sein de la commission spéciale, nous avons demandé que l’on nous apporte des faits et des éléments précis. Nous connaissons, pour notre part, des exemples de reprises par les salariés où ce droit d’information a été déterminant. En effet, les reprises d’entreprise par ...

Je comprends parfaitement le sous-amendement déposé par le groupe CRCE-K, mais nous souhaitons tous le rejet de l’article 2, cela va de soi, c’est presque unanime. Néanmoins, nos collègues ont raison de souligner qu’il faudra, quoi qu’il arrive, exclure les procédures relatives au droit du travail de cet effort de simplification. Que voulez-vo...

L’ordonnance est devenue pour vous l’outil principal de la dérégulation. Il est donc impératif de vous rappeler que nous ne permettrons en aucun cas que cela touche à l’avenir le droit du travail.

Par cet amendement, le Gouvernement propose de rétablir l’article 6 dans sa rédaction initiale. Celui-ci ne nous convenait pas lorsque nous avons étudié une première fois le texte avant son passage en commission, car la réduction du délai d’information des salariés à un mois fragiliserait le dispositif en vigueur, le rendant moins efficace. Ce ...