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Nous avons déjà évoqué les énormes difficultés d’insertion des jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance. Le constat est sans appel : ces jeunes sont particulièrement précaires et ils ont vu – il faut le relever – leur situation se dégrader davantage à la suite de la crise sanitaire. D’après les associations, la part de SDF qui seraient ...
Je suis favorable à cet amendement, à la condition que les trois choix restent ouverts et que le versement à la Caisse des dépôts et consignations ne soit pas obligatoire, notamment quand la famille se prépare à accueillir de nouveau l’enfant.
Je suis favorable à cet amendement, à la condition que les trois choix restent ouverts et que le versement à la Caisse des dépôts et consignations ne soit pas obligatoire, notamment quand la famille se prépare à accueillir de nouveau l’enfant.
Aujourd’hui, seul le juge des enfants peut être saisi directement par le mineur. Lors des auditions, un juge nous a décrit concrètement la situation : « l’enfant tape à ma porte, je lui ouvre, je l’écoute ». Le juge des tutelles, en revanche, peut uniquement être saisi par les parents ou se saisir d’office. Or les mineurs non accompagnés, qui ...
Aujourd’hui, seul le juge des enfants peut être saisi directement par le mineur. Lors des auditions, un juge nous a décrit concrètement la situation : « l’enfant tape à ma porte, je lui ouvre, je l’écoute ». Le juge des tutelles, en revanche, peut uniquement être saisi par les parents ou se saisir d’office. Or les mineurs non accompagnés, qui ...
Selon l’Insee, l’âge moyen de la décohabitation d’un enfant avoisine 25 ans, et l’âge moyen à l’obtention du premier emploi stable est de 27 ans. La plupart des enfants sont donc accompagnés par leur famille, quels que soient leurs projets et les difficultés qu’ils rencontrent, jusqu’à 25 ans en moyenne. Voilà ce que les familles assurent à l...
Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non ac...
Je tiens d’abord à souligner l’avancée fondamentale que représente l’interdiction du placement à l’hôtel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui encore, entre 7 500 et 10 500 enfants vivent dans des chambres d’hôtel, parfois à côté de touristes ou de travailleurs de passage. La majorité d’entre eux sont des mineurs non ac...
Mon amendement a le même objet que le précédent, puisqu’il vise la suppression de l’alinéa 4, autrement dit l’accueil en urgence de mineurs protégés dans des structures de type « jeunesse et sport », pour une durée de deux mois au plus. L’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel constitue une avancée notable, primordiale, de ce text...
Mon amendement a le même objet que le précédent, puisqu’il vise la suppression de l’alinéa 4, autrement dit l’accueil en urgence de mineurs protégés dans des structures de type « jeunesse et sport », pour une durée de deux mois au plus. L’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel constitue une avancée notable, primordiale, de ce text...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre diplomatie est très active au Moyen-Orient pour conclure des accords de coopération militaire, mais un dossier n’avance pas : celui du conflit entre Israël et la Palestine. Cette impuissance est délétère et tragique pour les deux peuples. Pour les Palestiniens, la situatio...
Et la colonisation ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi déposée par le groupe Union Centriste, que nous remercions, permettez-moi de faire un point sur les maladies chroniques qui justifient ces nouveaux droits. L’établissement d’un lien étroit entre santé et environnemen...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article porte sur la présence souhaitée, et non plus obligatoire, comme cela était initialement prévu, d’un médecin ou d’un infirmier scolaire dans chaque centre d’examen durant les épreuves. Si l’ambition initiale est assez amoindrie, la raison en est très certainemen...
Monsieur le ministre, malgré une accalmie, la Guyane a traversé une crise sanitaire sans précédent, qui a mis les personnels des trois seuls hôpitaux guyanais au bord de la rupture. Ces derniers mois, alors que le taux d’incidence frôlait les 500 cas pour 100 000 habitants, les soignants ont fait face en dépit de l’obligation vaccinale, puisqu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 nous laisse, plus que jamais, un goût amer, non seulement parce que le Gouvernement n’accepte aucune de nos propositions, mais aussi parce qu’il multiplie les amendements en cours de ses...
Contrairement à vous, nous avons, en toute transparence, déposé des amendements visant à réaliser l’indispensable effort de recettes, en vue de donner à la sécurité sociale les ressources d’une protection à la mesure des besoins. Nos amendements visaient à attaquer les inégalités de revenu et de patrimoine : fidèle à votre politique, qui accroî...
Je vais donner mon avis sur les deux motions, monsieur le président. Nous partageons l’appréciation selon laquelle le projet de loi contrevient à l’article L. 1 du code du travail, qui dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons peut, à certains égards, apparaître comme un progrès pour les travailleurs des plateformes. Depuis la reconnaissance des associations de travailleurs en syndicat, nous attendions, en effet, un texte permettant d’encadrer les modalités du dialogue social...
Cette relation de subordination devrait nous conduire, tout en respectant l’aspiration légitime de ces travailleurs à l’autonomie, à les considérer comme des salariés jouissant de droits sociaux pleins et entiers. La véritable raison pour laquelle les plateformes ne veulent pas entendre parler de salariat réside dans leur modèle économique, do...