Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

L’activation de ces dépenses passives du département ne peut être qualifiée, à notre avis, d’entorse à la libre administration des collectivités locales, sauf à méconnaître le fait que cette expérimentation est massivement soutenue aujourd’hui par les départements concernés.

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale concernant l’objectif visé au travers de l’évaluation du comité scientifique. En limitant l’objectif des travaux qui devront être menés par le comité scientifique à la détermination des suites qu’il convient de donner au projet, la commission des af...

À notre sens, le copilotage de l’expérimentation par le préfet dévoie la philosophie de celle-ci, qui reste avant tout un projet de territoire. Cela envoie en outre un mauvais signal aux acteurs de terrain, alors qu’il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et – cela a été évoqué par le Président de la République – de réu...

Il est vrai que la commission avait déjà ajouté à cet alinéa la mention des territoires insulaires. Dans la mesure où, en dehors des territoires d’outre-mer, il n’est d’autre territoire insulaire que la Corse, je propose dans cet amendement de remplacer les mots « des territoires insulaires » par les mots « de la Corse ». Il s’agit en effet de...

Afin de garantir la qualité de l’expérimentation et sans en modifier la durée, laquelle restera, si l’on a bien compris, fixée à cinq ans, il est proposé d’assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation. C’est en effet aussi cela qui est en...

Non, je le retire.

Pour les raisons déjà exposées, nous sommes favorables au rétablissement de l’obligation de financement des départements.

L’article 8 prolonge l’expérimentation du « journal de bord des demandeurs d’emploi » prévue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme c’est souvent le cas, ce dispositif, sous prétexte d’accompagner les demandeurs d’emploi, est de fait un outil de contrôle de l’intensité de leurs recherches. No...

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables à cette expérimentation et nous aurions souhaité que le Sénat vote un texte conforme afin qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Nous prenons acte des déclarations, valant engagement, du ministère de l’emploi : aucun projet mature ne sera laissé de côté par ...