Interventions de Raymonde Poncet Monge

Aucune révision des seuils généraux n'a eu lieu depuis 2004, non plus que des seuils applicables au commerce de détail depuis 2008. Il était donc nécessaire de les réévaluer. Notre amendement vise non pas à aller à l'encontre de cette révision, mais à uniformiser les taux de recalcul desdits seuils. En effet, si les seuils applicables au comme...

Je remercie Mme la ministre, qui vient de m'expliquer de façon très pédagogique pourquoi il y a deux taux… Je suis d'accord sur le principe de la révision, puisqu'il s'agit de tenir compte de l'inflation ; mais pourquoi les seuils applicables au commerce de détail suivent-ils à euro constant l'inflation cumulée, alors que les seuils généraux d...

Au titre du processus de dépénalisation du droit des affaires, le présent article modifie les peines d'amende et supprime la peined'emprisonnement en cas de non-déclaration au registre du commerce et des sociétés des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Ce choix est justifié dans l'exposé des motifs par la possible méconnaissanc...

L’article 26 remplace le système d’autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l’intérieur des magasins situés dans l’enceinte de grands centres commerciaux. L’objectif affiché est toujours le même : accélérer l’ouverture de ces magasins. Toutefois, l’accélération se ferait au détriment des normes d’accessibilit...

Il faut tout d’abord écarter l’argument selon lequel le Haut Conseil serait plus agile avec neuf membres, plutôt qu’avec onze. Les Allemands, par exemple, associent davantage les travailleurs et les syndicats, tant patronaux que salariaux, à la conception de l’entreprise.

Je profite de cette intervention pour revisiter l’ensemble des questions que nous abordons depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Pensez-vous que, si des salariés y siégeaient et non pas seulement des employeurs, le Haut Conseil pourrait proposer l’abrogation de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon ? Les salariés auraien...

L'article 26 remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés dans l'enceinte de grands centres commerciaux. L'objectif affiché est toujours le même : accélérer l'ouverture de ces magasins. Toutefois, l'accélération se ferait au détriment des normes d'accessibilit...

Il faut tout d'abord écarter l'argument selon lequel le Haut Conseil serait plus agile avec neuf membres, plutôt qu'avec onze. Les Allemands, par exemple, associent davantage les travailleurs et les syndicats, tant patronaux que salariaux, à la conception de l'entreprise.

Je profite de cette intervention pour revisiter l'ensemble des questions que nous abordons depuis le début de l'examen de ce projet de loi. Pensez-vous que, si des salariés y siégeaient et non pas seulement des employeurs, le Haut Conseil pourrait proposer l'abrogation de la loi relative à la consommation, dite Hamon ? Les salariés auraient sa...

Je comprends parfaitement le sous-amendement déposé par le groupe CRCE-K, mais nous souhaitons tous le rejet de l'article 2, cela va de soi, c'est presque unanime. Néanmoins, nos collègues ont raison de souligner qu'il faudra, quoi qu'il arrive, exclure les procédures relatives au droit du travail de cet effort de simplification. Que voulez-vo...

L'ordonnance est devenue pour vous l'outil principal de la dérégulation. Il est donc impératif de vous rappeler que nous ne permettrons en aucun cas que cela touche à l'avenir le droit du travail.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Mélanie Vogel qui ne peut être présente parmi nous aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser. À chaque fois qu'une femme devient victime de harcèlement, de coups, de menaces, de viol, c'est une vie qui est brisée, c'est une f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Mélanie Vogel qui ne peut être présente parmi nous aujourd’hui et vous prie de bien vouloir l’en excuser. À chaque fois qu’une femme devient victime de harcèlement, de coups, de menaces, de viol, c’est une vie qui est brisée, c’est une f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de ma collègue Mélanie Vogel qui ne peut être présente parmi nous aujourd’hui et vous prie de bien vouloir l’en excuser. À chaque fois qu’une femme devient victime de harcèlement, de coups, de menaces, de viol, c’est une vie qui est brisée, c’est une f...

C'est vrai !

C’est vrai !

Faites-le appliquer !

Faites-le appliquer !

Ça change tout !

Ne rien faire, c'est encore pire !