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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous rassemble autour d’un constat, celui de la pénurie d’assistants familiaux et de ses conséquences pour la protection de l’enfance, sujet sur lequel nous attendons qu’une nouvelle loi soit présentée, mais aussi que les précéden...

C’est pourquoi nous avons déposé des amendements, soutenus par plusieurs associations et syndicats d’assistants familiaux, visant à autoriser le cumul d’une activité d’assistant familial avec une activité professionnelle à temps partiel seulement et uniquement lors de périodes courtes, week-ends de répit ou congés, et dans le cadre de la consti...

Le présent amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistants familiaux, a deux objets. Premièrement, il s’agit de limiter aux seuls agents à temps partiel la possibilité de cumuler une activité professionnelle avec une activité d’assistant familial. Je suis quelque peu étonnée d’entendre répéter que l’activité d’assistant familiale s...

Cet amendement et le suivant sont des amendements de repli, visant à « couper » le précédent en deux. Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux agents à temps partiel. J’ai entendu à plusieurs reprises parler d’un cumul de deux emplois à temps partiel, mais, selon le texte issu des travaux de la commission, un agent administratif...

Cet amendement, quant à lui, vise à réserver ce cumul aux périodes courtes, dans le cadre d’une sorte de pool d’assistants familiaux relais. Je serais très embêtée que vous ne reteniez pas cette proposition, qui enrichirait qualitativement votre texte, car pour l’instant vous ne recherchez qu’un effet quantitatif, un effet de volume. Vou...

Il existe un pool de remplaçants pour les enseignants. Je proposais simplement de nous en inspirer, comme nous l’ont suggéré les fédérations, en constituant la centaine de nouvelles recrues que vous allez obtenir en un « pool de répit ». Vous vous dites favorable au temps de répit, mon cher collègue, mais comment ferez-vous avec ...

La sémantique est très importante. Cet amendement vise à remplacer le mot « accessoire » par le mot « complémentaire ». Le terme « accessoire » sous-entend que la profession d’assistant familial ne serait pas un métier à part entière et essentiel ; il comporte une connotation dépréciative. Parmi les raisons qui ont engendré l’écriture de la pr...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires va s’abstenir sur ce texte ; ce n’est pas une surprise, puisque j’avais annoncé que le sort réservé à nos amendements déterminerait notre position. Je veux revenir sur les dernières interventions. Il a été dit qu’une assistante familiale qui exerce également un métier d’agent administratif offr...

Madame la ministre, selon l’Unicef, la bande de Gaza est aujourd’hui l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. Un enfant y est blessé ou tué toutes les dix minutes, ce qui signifie que, depuis le début de cette séance de questions, six enfants ont certainement été tués ou blessés à Gaza. Jusqu’à présent, plus de 14 000 enfants ont é...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais j’ai pu vérifier qu’il existait une liste d’enfants qui prend en compte les conditions que vous venez d’évoquer. Avoir accueilli 14 enfants seulement depuis novembre dernier, au vu de la situation que connaît Gaza, ce n’est pas sérieux… Il faut accélérer ! Ces 50 lits doivent être vér...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il y a maintenant presque un an, l'acte II de la feuille de route antisociale du Gouvernement, la réforme des retraites, était imposé par 49.3, après une brèche dans l'assurance chômage, que le Gouvernement promet aujourd'hui d'aggraver, et juste avant la loi pour le plein...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il y a maintenant presque un an, l’acte II de la feuille de route antisociale du Gouvernement, la réforme des retraites, était imposé par 49.3, après une brèche dans l’assurance chômage, que le Gouvernement promet aujourd’hui d’aggraver, et juste avant la loi pour le plein...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il y a maintenant presque un an, l’acte II de la feuille de route antisociale du Gouvernement, la réforme des retraites, était imposé par 49.3, après une brèche dans l’assurance chômage, que le Gouvernement promet aujourd’hui d’aggraver, et juste avant la loi pour le plein...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le texte déposé par M. Retailleau, celui qui a été déposé à deux reprises par M. Le Rudulier et celui qui a été déposé en 2018 par M. Karoutchi, nous examinons une énième proposition de loi s’attaquant de fait au droit de grève. Comme d’habitude, on s’avance à pas feutrés ...