Interventions de Raymonde Poncet Monge

S’agissant de l’avenant n° 43, je rappelle que nous attendons l’agrément depuis deux ans et que cette négociation entre les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) à but non lucratif ont duré des années. Il était prévisible que ces négociations aboutissent à un moment ou à un...

De fait, il a été rapporté que dans le Cher, par exemple, l’État n’assumerait que 30 % du coût. Il en est de même dans d’autres départements. L’engagement de l’État va donc décroissant.

Nonobstant ce que je pense de cette réforme, monsieur le ministre, je n’ai pas prétendu que celle-ci était à l’origine du problème. Je souhaite seulement obtenir la simulation. Vous avez avancé des chiffres concernant les hôpitaux privés à but lucratif, je souhaite connaître ceux qui concernent les hôpitaux publics. Je suis d’accord avec vous...

Monsieur le ministre, indépendamment du sort qui sera réservé à ces amendements, j’aimerais savoir pourquoi, alors que les forfaits et suppléments par patient ne sont pas dus lors d’une consultation aux urgences non suivie d’une hospitalisation dans un service de MCO, tel n’est pas le cas pour la psychiatrie. Vous allez me dire que je me focali...

Que se passerait-t-il en cas de refus ?

Si ces amendements de suppression étaient adoptés, ma proposition de limiter à deux ans la durée d’application de l’article 28, la même que celle de Mme Cohen, n’aurait plus d’objet. Nous savons tous que l’article 28 n’a pas sa place dans le PLFSS et que les dispositions qu’il prévoit relèvent d’une loi relative à la santé mentale. Il est en e...

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons limiter à deux ans la durée de mise en œuvre de l’article.

Cet amendement vise effectivement des entreprises d’au moins 20 salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est égal ou supérieur à 20 % du nombre total de salariés. Seulement, il est précisé que sont concernés les temps partiels de moins de 24 heures, c’est-à-dire qui ne respectent pas la loi. Il s’agit donc simplement avec cet amende...

Cet amendement vise à réserver aux seuls Ehpad publics le bénéfice de l’expérimentation proposée. Le marché des Ehpad est le reflet des inégalités sociales : de grands groupes privés tels que Korian proposent des séjours à des coûts exorbitants. En 2020, malgré une baisse de ses résultats liée, comme pour beaucoup d’entreprises, à la crise san...

Je n’utiliserai pas le temps de parole qui m’est imparti pour évoquer un amendement ayant été déclaré irrecevable, quoique… Tant mieux si les PASA peuvent ouvrir leurs portes ! Je rappelle toutefois qu’il existe un dispositif à domicile, les équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Certes, les services sont décloisonnés, les PASA sont dans l...

Je dis simplement que les centres de ressources territoriaux peuvent aussi être des structures intervenant à domicile, si l’on veut opérer un virage domiciliaire…

En 1997, les pouvoirs publics décidaient de créer une prestation spécifique pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Cette évolution était cependant limitée, puisqu’un critère d’âge, qui n’a plus grand sens aujourd’hui, était parallèlement introduit. L’enjeu de l’égalité de traitement face au besoin d’aide et d’accompagnement à l’autonomie ...

Omniprésents sur tous les réseaux sociaux, les jeux et paris sportifs représentent un phénomène de société inquiétant. Tournés majoritairement vers les plus jeunes, ces jeux en ligne peuvent en effet provoquer une addiction élevée chez les plus fragiles, avec des conséquences sociales et sanitaires graves. C’est ce que pointe l’Autorité natio...

Pour le coup, monsieur le ministre, ce n’est pas une taxe comportementale, puisqu’elle vise la publicité. Mme Angèle Préville a tout de même bien développé l’analogie avec la drogue… Accepterions-nous, demain, une publicité pour l’héroïne, sachant ce que cela entraînerait en termes de consommations excessives ? On ne le tolérerait pas ! C’est...

Puisqu’il faut taxer le produit, madame la rapporteure générale, vous allez peut-être soutenir le présent amendement, au travers duquel je propose de taxer l’alcool. Depuis toujours, l’alcool représente un fléau social et sanitaire. Il continue de détruire des familles et des vies. Son ampleur, loin de décroître, se stabilise. Selon le minist...

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Pourtant, dès son apparition dans les années 1960 aux États-Unis, des doutes ont été exprimés quant à sa nocivité et sa mise sur le marché a été d’emblée entachée de conflits d’intérêts. Dans un avis datan...

… davantage d’études indépendantes.

Monsieur le ministre, revenons-en aux amendements en discussion. Vous le savez : au-delà de la cible de 2, 4 %, retenue pour l’Ondam, il y a un écart entre, d’une part, les ressources consacrées à la santé et, de l’autre, l’augmentation naturelle des dépenses correspondantes, résultant notamment du glissement vieillesse technicité (GVT) et de ...

Je ne sais pas s'il y a une inflation du nombre d'amendements, mais il est certain qu'il y a une inflation des articles, dont certains relèvent de l'organisation des soins et d'une loi Santé. Par ailleurs, il n'est pas normal qu'un amendement soit jugé irrecevable, alors qu'il modifie un article qui, lui, ne devrait pas être dans le PLFSS.

Les élus du groupe écologiste font leur le constat dressé par leurs collègues du groupe CRCE. L’annexe B, évoquée dans la défense de cette motion, nous inspire à nous aussi des inquiétudes. De fait, nous sommes face à la chronique d’une austérité annoncée. Pour rééquilibrer les comptes, on va demander à l’hôpital de faire des économies. À cet é...