Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je ne reprendrai pas les arguments avancés par Bernard Jomier. Les chiffres sont là pour le prouver, il y a effectivement un rattrapage au premier semestre des soins déprogrammés du fait de la covid. L’année dernière, le Sénat avait voté la différenciation des taux de taxe entre, d’un côté, les mutuelles, qui, étant à but non lucratif, peuvent...

J’aurais bien aimé que les hôpitaux se soient endettés pour construire de l’immobilier très moderne. Mais, de fait, c’est l’insuffisance de l’Ondam qui a créé la dette hospitalière ! Quelque 80 % des hôpitaux affichaient un taux d’investissement avoisinant 3 %. La vétusté des locaux est absolument incroyable. Il s’agit de reprendre une dette q...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le temps du débat du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du mandat est aussi celui du bilan des cinq années écoulées. Ce PLFSS comporte plus d’avancées que les précédents, …

… mais est-il pour autant à la hauteur des enjeux et répare-t-il les logiques « austéritaires » des quatre précédents ? Nous pouvons répondre à cette question en répondant à d’autres : la solidarité nationale est-elle toujours le socle de notre protection nationale ? Chacun a-t-il été assuré face aux risques ? Tout le monde a-t-il été invité, ...

Malgré cette aide, les contributions de l’État et des collectivités territoriales se dégradent, en raison de la revalorisation seulement partielle des salaires. Surtout, le tarif plancher non indexé demeure bien inférieur au tarif d’équilibre retenu il y a deux ans dans le rapport Libault. À défaut d’un changement radical de modèle économique, ...

La publicité est une incitation à dépenser et participe donc au phénomène de surconsommation.

Un moyen d'action n'exclut pas l'autre...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien préciser que le calendrier est déterminé par des problèmes techniques, …

… et que vous seriez prêt à l’accélérer si ces difficultés techniques étaient résolues. Or j’avais déposé un amendement relatif au resserrement de ce calendrier, parce que, là encore – comme avec le Ségur I et le Ségur II, ou les actes I et II des mesures Laforcade –, ledit calendrier induit des perturbations concurrentielles : vous commencez ...

… alors qu’elles sont en concurrence avec d’autres modes de garde, comme les microcrèches. Néanmoins, mon amendement a été déclaré irrecevable au motif que son adoption aurait engendré une avance de trésorerie de la part de la direction générale des finances publiques ; or, selon vos propres termes, il s’agit d’une question « purement techniqu...

Voilà donc pour mon petit message adressé à la commission des finances…

Je ne comprends pas que l'amendement visant à ce que les centres de ressources territoriaux soient ouverts aux services de soins à domicile ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Cela témoigne d'une incompréhension totale de l'objet de cet amendement ! Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les Ssiad et les se...

Monsieur le ministre, vous dites que la branche sera à l’équilibre en 2024, grâce à la fraction de CSG dont elle bénéficiera. Mais cela ne sera possible que dans le périmètre des mesures présentées dans ce PLFSS pour 2022. Il ne s’agit pas là d’une grande loi pour l’autonomie, qu’il s’agisse des métiers ou des prestations. Vous nous inquiétez,...

Monsieur le ministre, le virage domiciliaire, c’est très bien, mais les mesures qui nous sont proposées ne font pas système. Il faut un changement de modèle. Le soutien à l’autonomie à domicile nécessitera des moyens plus importants que ceux définis aujourd’hui. Il conviendra notamment d’ouvrir les enveloppes fermées de l’APA… Cet amendement n...

Si le calendrier prévu pour faire « converger », comme vous dites, le secteur public et le secteur privé, me semble à moi aussi un peu lent, je suis d’accord avec Mme la rapporteure sur un point : il faut que les contrats soient obligatoires et collectifs. C’est essentiel ! J’ai beaucoup travaillé dans le secteur de l’aide à domicile. Je peux ...

Nous, écologistes, doutons de l’efficience des exonérations sociales. C’est d’ailleurs un euphémisme de dire qu’elles ont créé très peu d’emplois ! À défaut de pouvoir les supprimer, puisque vous y êtes très attachés, nous souhaiterions les conditionner à des critères environnementaux et sociaux, pour ne pas dire sociétaux. On a beaucoup évoqu...

Puisque notre assemblée n’a pas voté en faveur de la conditionnalité des exonérations sociales, nous allons de nouveau en demander la suppression. De 2013 à 2019, nous l’avons dit, le CICE a représenté une perte de recettes annuelle de près de 20 milliards d’euros. Malgré son inefficacité, ce dispositif, qui n’a contribué à créer que 100 000 e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement ce texte, qui permettra de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à des situations exigeant un accompagnement soutenu d’un enfant malade et ayant épuisé les droits aux allocations journa...

Il est vrai que l'on prend ce que l'on nous donne, mais ce bricolage pose tellement de problèmes que, pour l'instant, sur le terrain, c'est la panique. Cette façon de procéder, alors qu'une grande loi articulant les points de réforme aurait permis de la cohérence, va vraiment désorganiser le terrain. Voilà trois ans que l'on comble les trous d...

Il faut faire un effort en matière de prévention. On est pour l'heure davantage dans une démarche curative et de réparation. Il faut également revoir certaines conditions des tableaux de maladies professionnelles. Pour entrer dans le tableau, les soignants ayant contracté la covid devaient avoir été hospitalisés ou être passés par l'oxygénothé...