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Les interventions de Rémi Cardon sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
