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Les interventions de Rémi Cardon sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/10/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-039 - Article 1er (Retiré)
Mme Sylvie Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : arrêté insérer les mots : , pris après consultation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la CNIL est consultée sur les indicateurs qui serviront de base à l’établissement du « cyberscore ». NB :La présente rectification porte s...
