Loi de finances pour 2020

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des cré...

Nous voterons également ces amendements, non pas tant parce qu’il ne faudrait pas solliciter les entreprises – je rejoins sur ce point ma collègue Marie-Noëlle Lienemann –, mais parce que nous n’avons aucune visibilité à terme – c’est ce qui ressort du rapport que Christine Lavarde a évoqué – et parce qu’aucun critère objectif ne justifie le ch...

Les critères retenus sont la part d’emplois et le pourcentage de bureaux présents sur le territoire de l’arrondissement. Toutefois, je le répète, il n’existe qu’une seule commune : Paris. Il n’est donc pas possible d’instaurer des prélèvements fiscaux différents en fonction des arrondissements. Il me semble aberrant de traiter chaque arrondiss...

Ce sujet est très important pour le secteur du théâtre privé. Il s’agit peut-être d’une taxe mineure, mais elle ne l’est absolument pas pour les théâtres. En 2018, plus de 200 salles en ont bénéficié pour mener à bien leurs projets. Cette taxe a un effet de levier très puissant. Si on la supprimait, tout un secteur sera déstabilisé, d’autant qu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2020 est annoncé par le Gouvernement comme celui de l’acte II du quinquennat, censé être marqué par une baisse massive d’impôts et s’inscrivant dans un contexte « de croissance française robuste ». Mais derrière la communication, la croissance ...

À l’inverse, les 20 % de Français les plus favorisés feront un gain de 8 milliards d’euros, soit autant que les 80 % des Français appartenant à la classe moyenne. Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation, présentée lors de la campagne présidentielle comme une mesure de justice sociale, est devenue le contraire. Monsieur le ministre, vous a...

M. Rémi Féraud. Manque de justice, manque d’ambition, manque d’efficacité… Depuis un an, tout a changé, mais, en réalité, rien n’a changé. Voilà pourquoi, au-delà de quelques avancées que nous espérons voir aboutir au cours du débat, nous ne pouvons pas nous reconnaître dans ce projet de budget.

L’examen de l’article liminaire peut apparaître quelque peu formel : on nous demande en somme de voter sur un simple constat, en nous appuyant sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Pour autant, cet article est loin d’être inintéressant. Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur le ...