Loi de finances pour 2020

Je ne suis pas étonné que Mme la ministre émette un avis défavorable. Peut-être une partie des départements de France ont-ils donné leur accord en fin de discussion ; en tout cas, les informations que j’ai reçues de mon côté sont différentes. D’ailleurs, un certain nombre de nos collègues députés ont été surpris par le dépôt de cet amendement ...

Nous proposons que les collectivités territoriales disposent de l’outil des fonds de concours, dont l’État dispose, pour gérer de manière plus souple, efficace et transparente les dons consentis par des personnes publiques, mais surtout privées, en vue de les affecter à une dépense spécifique d’intérêt public. Le mécénat serait ainsi simplifié ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsi...

La commission des finances ne peut pas être favorable à cet amendement. Vous avez raison, madame Lepage, de rappeler les 33 millions d’euros annulés en juillet 2017, mais nous avons considéré qu’en fléchant 24, 6 millions d’euros supplémentaires en 2020 le Gouvernement fournissait un véritable effort – cet effort devra toutefois être poursuivi...

Le débat sur les bourses revient chaque année. Il est évidemment très important. Si les bourses s’avèrent insuffisantes, comme le relèvent les auteurs de cet amendement, cela peut tenir aux modalités de calcul, aux critères. Nous avons nous-mêmes travaillé sur la question de l’indice Mercer pour le calcul de l’indemnité de résidence à l’étrange...

C’est le même principe que le précédent amendement ; seul le montant change. Même avis défavorable.

Avis défavorable. Là encore, c’est le montant, et non pas le principe, qui change. Je pense aussi que cette multiplication d’amendements doit nous conduire à mener une réflexion sur l’allocation des bourses. Nous avons peut-être intérêt à regarder où nous en sommes, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les familles, les frais de scolarité...

Je laisserai M. le ministre répondre, s’il le souhaite, sur la situation de ces quatre instituts, qui a été seulement évoquée au cours de la discussion générale, leur possible fermeture, ou leur évolution. Sur cet amendement, l’avis de la commission est défavorable, car son adoption conduirait à retirer un peu plus de 1 million d’euros au prog...

Il est défavorable, tout comme il l’était, tout à l’heure, sur un amendement du groupe socialiste et républicain : nous ne souhaitons pas voir baisser de 1 million d’euros le budget alloué au programme 151.

Cet amendement vise à porter à 5 %, contre 3 % aujourd’hui, la part des recettes des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires, laquelle est fixée par décret. Aujourd’hui, le montant est réparti entre Atout France, pour 75 %, et le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas, pour 25 %, pour un mo...

Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’article 35 et, de ce fait, à éviter de recommencer à creuser le trou de la sécurité sociale, qui vient à peine d’être comblé. En effet, après des années d’efforts – en particulier du gouvernement précédent, il faut le saluer, mais d’autres aussi –, la sécurité sociale est revenue globalement à ...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande s...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...

Cet article prévoit que les États membres de l’Union européenne doivent reverser à un fonds pour l’innovation les recettes tirées de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si ce soutien à l’innovation technologique dans le domaine environnemental doit être soutenu, il faut aussi noter les limites de ce marché carbon...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectati...