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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le commentaire du rapporteur pour avis sur l’amendement de Jean-Yves Leconte tient beaucoup compte de l’actualité de la crise sanitaire, mais le problème n’est pas l’amendement. Le problème, c’est l’article lui-même de la proposition de loi, son article le plus perfectible d’ailleurs. D’abord, je ne crois pas que l’État ait prévu de compenser ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean Yves Leconte vous a présenté l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Jean Yves Leconte vous a présenté l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en ...
