Respect des principes de la république

Sans remettre en cause la logique de l’article, on peut s’interroger sur son rapport avec l’objet même du texte. Pour autant, il va dans le sens d’un meilleur contrôle de dépenses fiscales d’un montant de plus de 2 milliards d’euros par an. Ce contrôle, nous y avons toujours été favorables, et c’est toujours le cas dans le cadre de ce projet de...

Dans la continuité de l’amendement précédent, celui-ci vise à permettre l’élaboration de pratiques concordantes, stables et connues par l’ensemble des acteurs associatifs. Pour ce faire, nous proposons que les décisions de remise en cause du bien-fondé de l’émission d’attestations ou de reçus fiscaux prises par l’administration fiscale à la sui...

Dans la suite du débat que nous venons d’avoir, je ne sais si ces questions ont un rapport avec le séparatisme, mais – M. le rapporteur pour avis le confirmait – elles sont très importantes dans un pays où la vie associative joue un rôle majeur et où la question des dons et des réductions fiscales y afférentes est elle aussi cruciale, dans la m...

Cet amendement traduit la prise de position de notre collègue, Esther Benbassa. Ce serait un drôle de symbole, et un mauvais signe, que nous amputions de cette disposition le texte voté à l’Assemblée nationale. Je n’ai d’ailleurs pas été convaincu par les arguments qui ont conduit à opérer cette modification. Aujourd’hui, la liste des infract...

… c’est bien qu’il y a un sujet. Nous aurions tort de revenir en arrière, parce qu’il y a des difficultés d’accès à l’IVG dans notre pays, nous le savons bien, parce que des gens veulent remettre en cause ce droit fondamental, qui concerne la moitié de nos concitoyens, les Françaises, alors qu’il est au cœur de l’égalité entre les femmes et le...

Même si l’on peut estimer que cette rédaction serait juridiquement superfétatoire, il me semble qu’il est utile de la défendre.