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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de modernisation des finances publiques a donc été conclusive. Ces textes visent principalement à modifier ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, améliorer l’information du Parlement sur les finances publiques et réorganiser la discussion parlementaire des lois financières pour en assurer une meilleure visibilité, tels sont les objectifs affichés par la proposition de loi organique et la proposition de loi mises en débat, ...
Cet amendement n’est pas contradictoire avec le précédent ; il est complémentaire. Il s’agit, dans la lignée de l’amendement défendu par Sophie Taillé-Polian, de supprimer le débat sur la dette s’il ne porte que sur la dette. En effet, soit on débat de tout, soit on passe notre tour. Pourquoi ne débattre que de la dette ? Tout à l’heure, M. l...
L’article 1er de la proposition de loi organique crée une nouvelle annexe budgétaire par le biais d’un article 1er E de la LOLF. Cette évolution est positive, en ce qu’elle prévoit un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques, qui sera très étayé, puisqu’il prendra en compte les hypothèses et modalités de calcul r...
À ce stade de notre débat, il est important d’examiner nos amendements en faisant preuve de logique. Précédemment, lors de l’examen de l’article 9 bis, le ministre a répondu aux orateurs du groupe CRCE qu’ils ne pouvaient pas proposer un amendement de suppression du compteur des écarts pour les dépenses, et qu’ils auraient plutôt dû en ...
Le texte prévoit un rapprochement des travaux parlementaires relatifs au débat d’orientation des finances publiques et au programme de stabilité transmis aux institutions européennes. Cela se traduirait par la possibilité d’un débat parlementaire. Cet amendement vise à transformer cette possibilité en une obligation. Il tend également à prévoi...
S’il existe aujourd’hui une information sur l’état de consommation et de report des crédits durant l’exercice passé, il n’existe pas, à ce stade, de présentation synthétique relatant avec précision les non-consommations et reports de crédits sur l’ensemble des missions budgétaires. D’un point de vue juridique, nous votons, dans le cadre du bud...
L’initiative de cet amendement revient à Victorin Lurel, rapporteur spécial du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (PFE). L’objet du présent amendement est de distinguer, au sein de ce compte d’affectation spéciale, les opérations en fonction de leur nature, dans le souci d’une plus grande clarté et lisibilit...
