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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me réjouis que la commission ait également présenté un amendement de suppression de l’article 8. Je trouve que c’est sage. La proposition de loi dont nous sommes saisis vise à protéger les épargnants, et notamment à rééquilibrer le rapport qu’ils entretiennent avec les banques et les assurances en matière d’information, de transparence et d...
Si nous supprimions l’article 8, qui ne semble d’ailleurs pas essentiel au texte, la proposition de loi ne contiendrait aucun article favorisant la retraite par capitalisation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, sur l’initiative d’Albéric de Montgolfier et de Jean-François Husson, que je veux remercier pour le travail qu’ils ont mené au nom de notre commission des finances. Ce texte com...
