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Les interventions de Rémi Féraud sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-273 - Article 8 (Adopté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi PACTE avait prévu un dispositif fiscal attractif, jusqu’en 2022, en cas de transfert de sommes d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite. L’objet de cet article est de proroger jusqu’en 2026 la disposition. Les auteurs du présent amendement considère que cette disposition n'ai...
23/01/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 20222023-249 - Article 18 (Irrecevable)
Mme de La Gontrie, MM. Assouline, Féraud, Durain, Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes Sylvie Robert, Lubin, M. Bourgi,...
Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au sixième alinéa du II de l’article 1 er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L’article 18 du projet de loi intéresse directement l’a...
16/01/2023 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20222023-220 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme de La Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Durain, Lozach, Mmes Féret, Sylvie Robert, Lubin, MM. Kanner, Bourgi, Mme H...
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de la tenue de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris en 2024, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.- L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : 1°) ...
16/01/2023 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20222023-220 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme de La Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Durain, Lozach, Mmes Féret, Sylvie Robert, Lubin, MM. Kanner, Bourgi, Mme H...
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de la tenue de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris en 2024, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le troisième alinéa de l...
16/01/2023 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20222023-220 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme de La Gontrie, MM. Assouline, Féraud, Durain, Lozach, Mmes Féret, Sylvie Robert, Lubin, MM. Kanner, Bourgi, Mme H...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa du II de l’article 1 de l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959, le mot « 2024 » est remplacé par le mot « 2029 ». Exposé sommaire : Le calendrier programmant la mise en concurrence des lignes de bus n’est pas compatible avec la bonne organisation des Jeux Oly...
