Accessibilité et inclusion bancaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Jean-Claude Tissot et mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous présentons aujourd'hui une proposition de loi de progrès social. Elle s'inscrit dans la lignée d'autres travaux menés au Sénat sur l'accessibilité bancaire, notamment sur proposition de ...

Je regrette les amendements de suppression de l'article 1er et de l'article 2 – les deux dispositions vont ensemble. J'entends bien que notre proposition, qui implique à la fois une réglementation et une taxe supplémentaires ne vous enchantent pas. Néanmoins, plusieurs collègues, et pas seulement sur les travées de la gauche, ont témoigné de la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Jean-Claude Tissot et mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous présentons aujourd’hui une proposition de loi de progrès social. Elle s’inscrit dans la lignée d’autres travaux menés au Sénat sur l’accessibilité bancaire, notamment sur proposition de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Jean-Claude Tissot et mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous présentons aujourd’hui une proposition de loi de progrès social. Elle s’inscrit dans la lignée d’autres travaux menés au Sénat sur l’accessibilité bancaire, notamment sur proposition de ...

Je voulais remercier M. le rapporteur de son amendement, qui vise le même objet que l'article de la proposition de loi et qui est rédigé avec davantage de subtilité et de pertinence. Nous le voterons bien volontiers !

Je regrette les amendements de suppression de l’article 1er et de l’article 2 – les deux dispositions vont ensemble. J’entends bien que notre proposition, qui implique à la fois une réglementation et une taxe supplémentaires ne vous enchantent pas. Néanmoins, plusieurs collègues, et pas seulement sur les travées de la gauche, ont témoigné de la...

Je regrette que le Gouvernement présente un amendement de suppression, puisque son avis est, de toute façon, défavorable sur l'ensemble du texte. Ce n'est pas parce que la situation est un peu moins mauvaise en matière de frais bancaires depuis trois ou quatre ans, grâce à des améliorations de la réglementation, qu'il s'agit du conte de fées d...

Je voulais remercier M. le rapporteur de son amendement, qui vise le même objet que l’article de la proposition de loi et qui est rédigé avec davantage de subtilité et de pertinence. Nous le voterons bien volontiers !

Pour notre part, nous sommes favorables au sous-amendement n° 27, qui vise à modifier l'amendement présenté par M. le rapporteur. D'ailleurs, que l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ne soit pas favorable constitue un bel aveu s'agissant de sa volonté de réglementer, mais aussi de disposer de critères bien plus uniformes et objectifs ...

Je regrette que le Gouvernement présente un amendement de suppression, puisque son avis est, de toute façon, défavorable sur l’ensemble du texte. Ce n’est pas parce que la situation est un peu moins mauvaise en matière de frais bancaires depuis trois ou quatre ans, grâce à des améliorations de la réglementation, qu’il s’agit du conte de fées d...

Ces dispositions vont dans le même sens que celles que nous proposions. Peut-être sont-elles plus pertinentes, à ceci près qu'elles supposent un décret. Notre débat prouve le volontarisme du Gouvernement en la matière… Si l'amendement de M. le rapporteur et cette proposition de loi dans son ensemble sont adoptés, j'espère qu'il fera preuve d'u...

Pour notre part, nous sommes favorables au sous-amendement n° 27, qui vise à modifier l’amendement présenté par M. le rapporteur. D’ailleurs, que l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ne soit pas favorable constitue un bel aveu s’agissant de sa volonté de réglementer, mais aussi de disposer de critères bien plus uniformes et objectifs ...

Ces dispositions vont dans le même sens que celles que nous proposions. Peut-être sont-elles plus pertinentes, à ceci près qu’elles supposent un décret. Notre débat prouve le volontarisme du Gouvernement en la matière… Si l’amendement de M. le rapporteur et cette proposition de loi dans son ensemble sont adoptés, j’espère qu’il fera preuve d’u...

Ces dispositions vont dans le même sens que celles que nous proposions. Peut-être sont-elles plus pertinentes, à cela près qu’elles supposent un décret. Notre débat prouve le volontarisme du Gouvernement en la matière… Si l’amendement de M. le rapporteur et cette proposition de loi dans son ensemble sont adoptés, j’espère qu’il fera preuve d’u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous regrettons évidemment que les articles 1er et 2, portant sur l'accessibilité bancaire territoriale, aient été purement et simplement supprimés. Du moins aurons-nous lancé le débat : je suis sûr qu'il se poursuivra, ici même, prochainement. Un certain nombre d'interventions le...

Nous sommes face à une redistribution à l'envers, qui aggrave encore la situation des personnes en difficulté. J'espère que le présent texte permettra de faire avancer la législation en la matière.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous regrettons évidemment que les articles 1er et 2, portant sur l’accessibilité bancaire territoriale, aient été purement et simplement supprimés. Du moins aurons-nous lancé le débat : je suis sûr qu’il se poursuivra, ici même, prochainement. Un certain nombre d’interventions le...

Nous sommes face à une redistribution à l’envers, qui aggrave encore la situation des personnes en difficulté. J’espère que le présent texte permettra de faire avancer la législation en la matière.