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Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Les interventions de Rémi Féraud
Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant comme après la commission mixte paritaire, ce texte demeure très technique et ne nous pose donc pas de réel problème de fond, la commission ayant pris en compte notamment la position du Sénat sur la rédaction de l'article 9. Notre groupe confirmera donc son vote favorable, mai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant comme après la commission mixte paritaire, ce texte demeure très technique et ne nous pose pas de réel problème de fond, la commission ayant pris en compte notamment la position du Sénat sur la rédaction de l'article 9. Notre groupe confirmera donc son vote favorable, mais je ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant comme après la commission mixte paritaire, ce texte demeure très technique et ne nous pose pas de réel problème de fond, la commission ayant pris en compte notamment la position du Sénat sur la rédaction de l’article 9. Notre groupe confirmera donc son vote favorable, mais je ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avant comme après la commission mixte paritaire, ce texte demeure très technique et ne nous pose pas de réel problème de fond, la commission mixte paritaire ayant pris en compte notamment la position du Sénat sur la rédaction de l’article 9. Notre groupe confirmera donc son vote fav...
