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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu’il nous est proposé d’adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l’accord entre la France et l’Union soviétique, qui datait de 1985 et s’appliquait encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention avec la Moldavie qu'il nous est proposé d'adopter intervient vingt-cinq ans après la suspension du dernier accord fiscal entre nos deux pays, en 1998, lorsque la Moldavie dénonça l'accord entre la France et l'Union soviétique, qui datait de 1985 et s'appliquait encor...
