Interventions en commissions de Rémi Féraud

On ne peut être contre le plan d'urgence, mais les manques que nous dénonçons depuis des années, notamment le manque de mesures d'urgence en faveur de la jeunesse, n'ont jamais été comblés. Ne restent cette année que des crédits nouveaux pour l'achat de matériels sanitaires, sans que l'on ait de garanties sur l'usage de ces crédits si ces maté...

Ce budget ne respecte pas l'esprit de la LPM. En outre, l'absence de révision de cette dernière le prive de perspectives susceptibles de lui donner du sens. De trop nombreuses questions restent en suspens pour que nous puissions véritablement nous prononcer à son sujet. Cependant, cela fait longtemps qu'une proposition de réserver notre vote n'...

L'accueil des étrangers pose des problèmes d'accès aux droits, tout particulièrement en Île-de-France. La poursuite de la dématérialisation est-elle vraiment raisonnable ? Le député Jean-Noël Barrot a récemment préconisé dans son rapport sur la loi de règlement pour 2020 d'embaucher 250 contractuels sur une durée de deux à trois ans pour rattra...

On parle beaucoup des bénéficiaires, mais il ne faut pas oublier les contributeurs. La question de l'utilisation des crédits du FPIC n'est pas illégitime si l'on veut renforcer son acceptabilité. La ville de Paris contribue à hauteur de 200 millions d'euros au FPIC, en plus de sa contribution au FSRIF... L'accumulation des mécanismes s'avère tr...

Tous les pays européens, et pas simplement la France, ont un faible taux de reconduites à la frontière. Chaque année, on se demande si cette situation relève de questions d'ordre budgétaire. Qu'en pensez-vous ? J'ai en tête la polémique sur les visas avec l'Algérie. Peut-être s'agit-il d'une mise en scène, mais cela pose la question des relatio...

Vous avez omis, peut-être volontairement, de parler de SNCF Gares & Connexions. Or la SNCF a renoncé voilà quelques jours à son projet d'investissement sur la gare du Nord, non pas parce qu'il était contesté, mais en raison d'une dérive des coûts de cette maîtrise d'ouvrage public montée avec une filiale du groupe Auchan. Cela montre l'importan...

Il est assez rare qu'un budget soit présenté et assumé dès le départ comme incomplet. Ce projet est d'emblée caduc, puisqu'il sera amendé par le Gouvernement au fur et à mesure de la discussion parlementaire et des engagements de campagne du Président de la République. Mais pourriez-vous d'ores et déjà nous livrer un ordre des grandeurs des eng...

Nous n'attendions pas ces textes en session extraordinaire. En outre, nous aurions dû être, avec nos collègues députés, à l'origine de cette révision. Le « Printemps de l'évaluation » de l'Assemblée nationale est plus lourd qu'utile pour les députés. Notre amendement de suppression de cette mesure sera donc bienvenu. Les textes répondent-ils ...

C'est justement parce qu'il s'agit d'un sujet politique que je ne retire pas mon amendement ! Il ne nous semble pas judicieux de mettre ainsi en exergue le seul sujet de la dette. L'amendement COM-4 n'est pas adopté. L'article 9 est adopté sans modification.

Même si nos approches sont très différentes, nous convergeons pour constater qu'en termes de finances publiques, ce quinquennat a été un quinquennat pour rien ! Le Gouvernement a brillé par son absence de choix ou par ses choix discutables, comme sur la politique du logement. En matière fiscale, il a repris d'une main ce qu'il donnait de l'autr...

Merci pour cette présentation du compromis, nous y retrouvons des éléments votés au Sénat, y compris certains auxquels mon groupe s'était opposé. Je regrette que de nombreux amendements ne s'y retrouvent pas, en particulier les crédits que nous avions votés pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, qui se sont accrues pend...

Si nous soutenons certains amendements, nous sommes sceptiques sur d'autres, et nous exprimerons notre position sur chacun d'entre eux en séance. Notre rapporteur général a-t-il une estimation du coût que représentent ses amendements ? Rien que l'amendement 51 sur le gazole non routier coûte environ 500 millions d'euros. Vous parlez souvent de ...

Le sujet est très important et l'effort budgétaire me paraît intéressant. Le fait que les moyens attribués au HCC soient insuffisants relève-t-il de la politique du « en même temps » ? En créant un organisme sans lui donner les moyens de réaliser sa tâche, se satisfait-on d'un affichage qui n'embête pas le Gouvernement ni les lobbies ? Ou alors...

Le travail des deux rapporteurs spéciaux m'intéresse d'autant plus qu'avec Vincent Delahaye, nous sommes rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État ». Thierry Cozic a fait le lien avec la question du pilotage imparfait de l'action de la France à l'étranger. Les volontés de rationalisation, d'amélioration de l'organisatio...

Êtes-vous bien certain qu'en ne disposant plus que de 3,9 milliards d'euros pour les participations de l'État dans les entreprises stratégiques, vous allez disposer de marges de manoeuvres suffisantes pour investir dans la relance, ou simplement pour faire face aux défaillances d'entreprises ? Ou bien prévoyez-vous d'abonder davantage l'État st...

Notre rapporteur a bien montré la fragilité du scénario gouvernemental. Un nouveau plan est d'ailleurs d'ores et déjà annoncé. Cela pose aussi une question démocratique : le PNRR ou le plan de relance mériterait un vrai débat parlementaire, et non une simple discussion en commission... Nous voulons tous mettre l'accent sur l'investissement et...

et le coût politique a été considérable. Pourtant, en effet, elles ont continué à augmenter. Si l'on veut baisser les dépenses de fonctionnement, comme le propose M. Delahaye, il faut dire lesquelles ! Personne ne croit au plan présenté par M. Dussopt, qui constitue plus une déclaration d'intention, sans actions précises. Les ultra-riches et le...

Votre rapport est très intéressant et nous sera extrêmement utile. La situation est certes exceptionnelle, mais l'enchaînement entre la quatrième loi de finances rectificative et la loi de finances initiale pour 2021 nous interroge. Les 30 milliards d'euros de crédits non consommés, c'est dix fois l'extension des minima sociaux aux 18-25 ans ...

Je partage les interrogations de Sophie Taillé-Polian. En quoi, monsieur le ministre, l'engagement de maîtrise de la croissance de la dépense à 0,7 % serait-il plus crédible après qu'avant ? Lors d'une précédente audition, Gérald Darmanin m'avait répondu : pourquoi vous inquiétez-vous du déficit structurel et de l'augmentation des dépenses publ...

Le rapport de la commission est pour nous un travail très intéressant, en particulier pour la question de la méthode. Nous sommes encore dans la crise, donc vous n'êtes pas allé jusqu'à des solutions complètes mais vous avez suivi la méthode de la boussole, de la vigie, en soulignant l'importance à accorder au pilotage budgétaire général, notam...