Interventions de Rémi Féraud

Nous parlons du nombre de fonctionnaires pour cinq ans. La stabilité prévue par la copie du Gouvernement ne correspond pas aux lois de programmation que nous votons dans beaucoup de domaines. Une baisse de 5 % peut paraître mineure, mais cela représente une personne sur vingt. En cinq ans, dans chaque établissement scolaire, il faudra enlever ...

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu'en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent, elles aussi, est-il bien raisonnable d'entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « ...

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu’en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent elles aussi, est-il bien raisonnable d’entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « A...

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu’en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants. De manière générale, puisque les circonstances évoluent elles aussi, est-il bien raisonnable d’entrer dans un tel niveau de détail ? Voyez la mission budgétaire « A...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu'avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu’avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Pour plus de volontarisme en matière de planification écologique, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la version sénatoriale du texte initial, qui inscrit les dépenses mixtes avec les dépenses défavorables plutôt qu’avec les dépenses favorables. Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de r...

Cet amendement est défendu.

Notre raisonnement à l'égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu'une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l'article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d'ordre comptable ou budgétaire, mais qu'elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c'est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d'avoir une vision pureme...

Notre raisonnement à l’égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu’une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Notre raisonnement à l’égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu’une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les ni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l'exprimer dès la discussion générale. Cela étant dit, même s'il est important d'aller manger au plus vite

C'est la même politique qui continue. En dépit de l'injustice fiscale, on continue la politique de l'offre ; le Gouvernement l'assume très bien. On persiste à mener les réformes structurelles découlant des engagements du Président de la République. Certes, nous avons supprimé la phrase qui y faisait référence dans le rapport annexé. Mais nous ...

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l’article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d’ordre comptable ou budgétaire, mais qu’elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c’est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d’avoir une vision pureme...

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l’article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d’ordre comptable ou budgétaire, mais qu’elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c’est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d’avoir une vision pureme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l’exprimer dès la discussion générale. Cela étant, il n’en reste pas moins que nous allons voter sur un texte qui inscrit dans le marbre l’échec à venir du présent quinquennat. C’est la même polit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous quel sera le vote du Sénat ; chacun de nos groupes a en effet pu l’exprimer dès la discussion générale. Cela étant, il n’en reste pas moins que nous allons voter sur un texte qui inscrit dans le marbre l’échec à venir du présent quinquennat. C’est la même polit...