Interventions de Rémi Féraud

Je m’inscris dans la continuité de ce que viennent d’exprimer nos collègues Isabelle Briquet et Éric Bocquet. Dans la période actuelle, il faut à la fois lutter contre le changement climatique et contre les inégalités. Cet article lutte contre le changement climatique en accroissant les inégalités. Or nous ne sommes pas du tout convaincus par ...

De nombreux groupes ont présenté le même amendement. C'est bien qu'une telle disposition présente un intérêt. Beaucoup d'entre nous, lorsqu'ils étaient maires, ont eu connaissance de situations dramatiques liées à des dettes communes, mais surtout à cette solidarité fiscale. Environ 90 % des demandes de décharge sont formulées par des femmes. L...

De nombreux groupes ont présenté le même amendement. C’est bien qu’une telle disposition présente un intérêt. Beaucoup d’entre nous, lorsqu’ils étaient maires, ont eu connaissance de situations dramatiques liées à des dettes communes, mais surtout à cette solidarité fiscale. Environ 90 % des demandes de décharge sont formulées par des femmes. L...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement concerne la cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Il a pour objet d'asseoir les droits d'enregistrement sur la valeur réelle des seuls immeubles et droits immobiliers détenus par lesdites personnes morales, sans en déduire les dettes contractées. Il s'agit de rétablir une égalité avec ...

Cet amendement concerne la cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Il a pour objet d’asseoir les droits d’enregistrement sur la valeur réelle des seuls immeubles et droits immobiliers détenus par lesdites personnes morales, sans en déduire les dettes contractées. Il s’agit de rétablir une égalité avec ...

Le présent amendement est d'autant plus important qu'il a déjà été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avec un large consensus politique. Le sujet doit être remis sur la table aujourd'hui et j'espère que nous voterons cette disposition, qui présente d'ailleurs de grandes similarités avec les amendements que nous veno...

Le présent amendement est d’autant plus important qu’il a déjà été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec un large consensus politique. Le sujet doit être remis sur la table aujourd’hui et j’espère que nous voterons cette disposition, qui présente d’ailleurs de grandes similarités avec les amendements que nous veno...

Cet amendement vise à prolonger le combat de nos collègues communistes contre le pacte Dutreil – nous en avons débattu voilà quelques minutes. Ce pacte a été conçu il y a vingt ans pour favoriser la transmission des entreprises et la préservation de l'emploi, mais il s'avère inflationniste en nombre de bénéficiaires et coûte des milliards d'eu...

Cet amendement vise à prolonger le combat de nos collègues communistes contre le pacte Dutreil – nous en avons débattu voilà quelques minutes. Ce pacte a été conçu il y a vingt ans pour favoriser la transmission des entreprises et la préservation de l'emploi, mais il s'avère inflationniste en nombre de bénéficiaires et coûte des milliards d'eu...

Cet amendement vise à prolonger le combat de nos collègues communistes contre le pacte Dutreil – nous en avons débattu voilà quelques minutes. Ce pacte a été conçu il y a vingt ans pour favoriser la transmission des entreprises et la préservation de l’emploi, mais il s’avère inflationniste en nombre de bénéficiaires et coûte des milliards d’eu...

Cet amendement, que Rachid Temal dépose chaque année, et qui est rejeté chaque année, notre collègue a raison de le présenter ! Nous parlons, à ce stade de notre débat, de crédits d'impôt et de réductions d'impôt. Le sujet de cet amendement n'est pas d'ordre social, comme celui qui portait sur les frais liés à l'hébergement en Ehpad. Il concer...

Cet amendement, que Rachid Temal dépose chaque année, et qui est rejeté chaque année, notre collègue a raison de le présenter ! Nous parlons, à ce stade de notre débat, de crédits d’impôt et de réductions d’impôt. Le sujet de cet amendement n’est pas d’ordre social, comme celui qui portait sur les frais liés à l’hébergement en Ehpad. Il concer...

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 14 B, cette innovation d’ordre bureaucratique issue de la commission n’étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu’il prend une mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger....

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 14 B, cette innovation d'ordre bureaucratique issue de la commission n'étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu'il prend une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger....

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 14 B, cette innovation d'ordre bureaucratique issue de la commission n'étant absolument pas nécessaire. Que prévoit cet article ? Que le préfet informe les organismes de sécurité sociale ainsi que Pôle emploi lorsqu'il prend une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger....

Et alors ?

Et alors ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un an, j'intervenais déjà sur ce texte au nom de mon groupe. Il nous revient aujourd'hui à peine remanié, si ce n'est pour intégrer quelques nouvelles données tenant compte de l'année écoulée et, surtout, pour essayer d'envoyer des signes à la majorité sénatoriale, comme e...