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Propositions de loi de Rémy Pointereau

253 propositionss de loi signées

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16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

30/05/2022 — Proposition de loi N° 639 (2021-2022) visant à lever les freins à l’ octroi d’ une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’ attractivité auprès du grand public visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

09/03/2022 — Proposition de loi N° 568 (2021-2022) relative à la liberté communale d’ aménagement

02/02/2022 — Proposition de loi N° 443 (2021-2022) visant à réduire l’ impact environnemental du transport de marchandises visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

26/01/2022 — Proposition de loi N° 403 (2021-2022) tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’ un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

21/01/2022 — Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

Cosignataire (1 commentaire)

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

14/12/2021 — Proposition de loi N° 296 (2021-2022) précisant la réalisation des objectifs de réduction de l’ artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

29/11/2021 — Proposition de loi N° 233 (2021-2022) organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

29/11/2021 — Proposition de loi N° 232 (2021-2022) tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

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