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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Rémy Pointereau
253 propositionss de loi signées
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13
06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Cosignataire
01/08/2007 — Proposition de loi N° 427 (2006-2007) tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique, tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
23/04/2007 — Proposition de loi N° 295 (2006-2007) relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Cosignataire
20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Cosignataire
20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux
Cosignataire
13/09/2006 — Proposition de loi N° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Cosignataire
06/06/2006 — Proposition de loi N° 376 (2005-2006) instituant un taux de tva de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes, instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes
Cosignataire
23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Cosignataire
18/10/2005 — Proposition de loi N° 25 (2005-2006) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
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