Travail emploi et pouvoir d'achat

Le projet de loi prévoit que, à compter du 1er octobre 2007, les entreprises de 20 salariés et moins devront rémunérer les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés 25 % de plus que le salaire normal, contre 10 % actuellement. Parallèlement, le nouvel article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 1er du projet...

Les salariés doivent en retirer un gain de pouvoir d'achat important, et les chiffres montrent d'ailleurs que ce sera le cas. Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre u...

Madame la ministre, dans la mesure où vous nous assurez que la dotation forfaitaire prévue sera augmentée si un écart trop important est constaté, je retire cet amendement. Il reste que, si nous voulons inciter les entreprises à proposer des heures supplémentaires, nous devons faire en sorte que le dispositif proposé soit vraiment attractif po...

Cet amendement permet de tenir compte de la situation économique critique des entreprises agricoles. En effet, vu le contexte économique mondial, il est nécessaire que les entreprises agricoles puissent s'appuyer sur un niveau de charges sociales équivalent. La mise en oeuvre de ce dispositif pénaliserait les employeurs agricoles, qui, à défau...

Cet amendement vise à affirmer l'indépendance du dispositif d'exonération sociale des heures supplémentaires au regard des dispositifs préexistants en agriculture d'exonération de cotisations patronales ou salariales. Il précise que l'application de l'exonération pour le salarié de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires n'...

Madame la ministre, puisque mon amendement est satisfait, je le retire, mais je crois qu'il faudra diffuser, notamment auprès des chambres d'agriculture, une note explicative à la fois complète et synthétique pour tenter de faire comprendre la chose aux agriculteurs...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce projet de loi est la traduction de trois thèmes principaux de la campagne du Président de la République, Nicolas Sarkozy : la valeur « travail », l'emploi et le pouvoir d'achat. Chacun de nous, qu'il soit de droite,...

L'idée, fausse et démagogique, selon laquelle la réduction autoritaire du temps de travail serait un moyen de lutter efficacement contre le chômage et garantirait la croissance a vécu.

Toutes les études montrent que, bien au contraire, la politique de réduction du coût du travail est infiniment plus efficace pour assurer la croissance.

Elles montrent aussi que ce sont les pays où le nombre d'heures travaillées est le plus important qui connaissent le taux de chômage le plus faible.

M. Rémy Pointereau. Or la France est en queue de peloton des pays de l'OCDE pour le nombre moyen d'heures travaillées, avec 1 546 heures par an, contre 1 699 heures en Allemagne, 1 758 heures au Royaume-Uni, 1 703 heures en Espagne.

M. Rémy Pointereau. L'article 1er du projet de loi est donc la traduction du fameux « travailler plus pour gagner plus » qui présente le double intérêt d'accroître la compétitivité de l'économie française et d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

Je vais évoquer en quelques mots le nouveau régime des heures supplémentaires qui nous est soumis. Il s'agit, pour résumer, d'une part, d'exonérer de charges les entreprises et, d'autre part, de défiscaliser les heures supplémentaires des salariés afin de les encourager à travailler plus pour gagner plus, soit environ 2 150 euros nets annuels ...

La défiscalisation du travail des étudiants est une autre mesure très positive. Il en est de même de l'allégement des droits de succession, je devrais plutôt dire leur quasi-suppression puisque 95 % des successions seront désormais exonérées. Il s'agit d'une mesure utile et juste, surtout pour les ménages des classes moyennes qui se donnaient b...

Toutes ces mesures sont véritablement de nature à créer une vraie motivation, un choc de confiance chez nos concitoyens. Ils n'auront pas à craindre de travailler pour rien. Il s'agit, avec ce projet de loi, de soutenir l'effort des jeunes sans les décourager, de pouvoir transmettre les fruits de son travail au conjoint survivant et à ses enfa...