Eau et milieux aquatiques

Puisque Mme la ministre s'engage à intégrer le CORPEN dans une circulaire, je retire mon amendement, monsieur le président.

J'ai peu à ajouter aux arguments de Mme Férat, sinon qu'il existe sur le territoire français des nappes importantes dont la gestion est déjà organisée. Il me semble intéressant qu'on ne crée pas d'office un organisme pour gérer ces nappes que vous connaissez - la nappe de Beauce, notamment - et que le préfet gère avec la DDA. Il n'est pas souha...

La mesure effective de la consommation d'eau est, pour la profession agricole, un élément incontournable de la gestion économe de la ressource. La réglementation actuellement applicable a pris en compte la diversité des situations des exploitants agricoles. En effet, bon nombre d'entre eux ont recours à plusieurs forages, compte tenu des contex...

Cet amendement vise à garantir que la mission de constatation des infractions relatives aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires est confiée uniquement à des agents ayant une compétence spécifique leur permettant de remplir correctement une telle tâche. Ainsi, s'il peut être admis que les agents de l'Office national de la chas...

S'il s'agit de constater un débordement, les agents peuvent le faire. En revanche, s'il s'agit de constater un mélange de produits phytosanitaires, ils ne connaissent pas les matières actives, par exemple. J'estime qu'un minimum de formation est nécessaire. Si le Gouvernement nous assure que ces personnes seront formées pour constater des infr...

Le projet de loi prévoit à juste titre que les eaux noires des bateaux de plaisance soient recueillies au moyen d'installations adéquates. Les bateaux recevant du public tels que restaurants, discothèques et clubs divers semblent avoir été oubliés dans le nouvel article 20 quater. Le présent amendement vise à réparer cette omission.