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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur cinq rapports, l'UMP pourrait en établir au moins un... d'autant que la proposition de loi émane de M. Philippe Marini.
Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
