Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable a été saisie pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à l’environnement. Elle a ainsi examiné les quatre articles constituant le titre IV consacré à la problématique de l’environnement, dont la co...

… quoiqu’il ait été amputé de plusieurs de ses articles essentiels depuis son passage en commission des lois. Le constat est unanime : nos élus locaux ploient sous la charge grandissante et exorbitante des normes qu’on leur demande de respecter ou de mettre en application. Ce sujet, loin d’être nouveau, revient trop souvent au cours des réunio...

L'initiative de simplification des normes est excellente. Les maires soulignent la longueur et le coût des procédures, ainsi que l'existence de norme de sécurité liées au principe de précaution. On constate que les exigences varient beaucoup d'une commission d'accessibilité à une autre, certaines d'entre elles étant démesurées. En matière d'urb...