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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20122013-276 - Titre (Retiré)
MM. Revet, Pointereau
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups. NB :La présente rectifi...
30/01/2013 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20122013-276 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Revet, Pointereau
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 411-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, il appartient au préfet de prendre des dispositions pour réguler le développement de la population des animaux sauvages pouvant modifier un fonctionnement équ...
