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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. Je tiens à saluer la qualité du rapport et des prop...
