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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à soumettre les stockages souterrains d'hydrocarbures et de gaz naturel au code minier, et non à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour les phases d'arrêt d'exploitation et de suivi après-mine. Mon collègue rapporteur nous apportera sans doute des explications plus pré...
Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport sur les risques de contamination des cultures conventionnelles et biologiques par des organismes génétiquement modifiés. Un tel rapport doit en effet être remis par le Haut Conseil des biotechnologies dans les semaines ou les mois qui viennent.
