Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-064 - Article 9 (Adopté)
MM. Pointereau, Mouiller, Pierre, Mme Lamure, MM. Revet, Lefèvre, D. Laurent, Danesi, B. Fournier, Mandelli, D. Baill...
Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase de l’article L. 263-1 du même code est complétée par les mots : «, y compris lorsque les stockages sont soumis au titre I er du livre V du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les stockages souterrains d'hydrocarbures et de g...
22/10/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 20152016-064 - Article 19 ter (Rejeté)
M. Pointereau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport sur les risques de contamination des cultures conventionnelles et biologiques par des organismes génétiquement modifiés, dans la mesure où un tel rapport devrait être remis par le Haut Conseil des biotechnologies.
