Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales

Le président du Sénat a mis en place un groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Les 10 000 réponses au questionnaire que nous avons adressé à tous les élus et professionnels révèlent des noeuds de complexité. Où en est votre travail sur la simplification des normes ? Nous déposerons une pr...