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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement récurrent concernant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficie le ministère de la défense au titre des terrains militaires. Environ 400 communes sont concernées par les emprises de terrain militaire. Si certaines n'ont qu'une emprise symbolique, de l'ordre de quelques hectares, pou...
Étant donné les avis émis, notamment par le Gouvernement, je retire cet amendement. Cependant, je souhaite qu'une réflexion soit menée sur ce sujet. Je rappelle que, dans certains cas, la moitié de la surface de la commune est concernée par une emprise de terrain militaire. Il ne s'agit pas de petites propriétés exonérées. Cela correspond à de...
