Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

On ne peut que se féliciter que le président Larcher tienne compte du travail de la délégation sur la simplification des normes et qu'il envisage d'aller plus loin, ce qui était aussi notre demande. Nous voudrions que les autres commissions soient associées à la démarche de simplification. Nous avions envisagé la possibilité d'une désignation ...

Nous avons mené un travail de fond depuis trois ans. Nous ressentons cependant de la déception et de la frustration, car les résultats ont été maigres... Sans texte constitutionnel majeur - je pense à la proposition de loi constitutionnelle dont nous avons porté à ce sujet l'adoption par le Sénat -, nous ne pourrons pas traiter le flux des norm...

Il a déjà été prévu de réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants. À la rigueur, pourquoi pas au-delà ? Mais, comme l'a souligné Mme Gatel, les 500 000 élus de notre territoire créent un lien social indispensable et, bien souvent, ils ne coûtent rien. On peut aussi envisager de restreindre le nombre ...