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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais répondre à notre collègue Patricia Schillinger, même si Philippe Mouiller a répondu en partie, s'agissant de la problématique des superpositions de textes et la difficulté pour nos élus locaux de mettre tout cela en oeuvre. Il est vrai que nous avons commencé un travail qui porte à la fois sur la complexité administrative et la simplifi...
