Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
21 interventions trouvées.
L’article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l’alimentation, en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l’alimentation. Cet amendement vise à compléter la liste des actions à mettre en œuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.
