Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un travail de plusieurs mois, Martial Bourquin et moi-même avons abouti, de manière transpartisane, à une proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ce texte a été adopté par notre assemblée à l’unanimité des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier, très sincèrement, les rapporteurs pour avis, la rapporteur, Dominique Estrosi Sassone, ainsi que les membres de la commission des affaires économiques, tout particulièrement sa présidente, Sophie Primas, de leur remarquable tr...

Comme vous le savez, le Sénat, ses délégations et ses commissions, a beaucoup travaillé sur le sujet de la revitalisation des centres-villes. Il en est résulté un texte de consensus, qui transcende les clivages partisans, adopté à unanimité par le Sénat, et très attendu dans nos territoires. Nous avons aussi beaucoup dialogué avec vous, monsie...

Notre pays et ses différentes institutions sont très en retard en matière d’évaluation des politiques publiques. Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays européens, un dispositif d’évaluation est associé à chaque mesure locale. Nous en sommes loin. L’État nous annonce que le plan Action cœur de ville sera doté de 5 milliards d’euros. Il me sembl...

Nous avons constaté sur le terrain combien les préfets sont réticents à s’impliquer dans ces dossiers, renonçant parfois même à faire appliquer la loi. Il faut donc que les élus puissent obtenir des moratoires s’ils les jugent nécessaires. Le texte de la commission, qui préserve l’essentiel, nous semble pouvoir être légèrement amélioré. En eff...

Je suis d’accord pour modifier cet amendement, en supprimant sa deuxième et sa troisième partie. Il s’agissait de prévoir que la ville-centre ne fasse pas un moratoire toute seule. Tel fut le cas dans mon département ! Cela donne évidemment la possibilité de continuer à donner des autorisations tout autour de la ville. La procédure doit donc ê...

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle du respect de la législation sur l’aménagement commercial. D’après nos constatations sur le terrain, le respect des autorisations ne faisait plus l’objet d’aucun contrôle. Souvent, les préfets sont aux abonnés absents, et la DGCCRF estime ne plus disposer de moyens humains pour ag...

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle du respect de la législation sur l’aménagement commercial. D’après nos constatations sur le terrain, le respect des autorisations ne faisait plus l’objet d’aucun contrôle. Souvent, les préfets sont aux abonnés absents, et la DGCCRF estime ne plus disposer de moyens humains pour ag...

Il s’agit d’un amendement d’appel qui met l’accent sur les ressources. Sans ces dernières, toutes les mesures que nous venons d’adopter lors de l’examen de l’article 54 ne pourront pas être mises en œuvre, en tout cas pas efficacement. J’ai bien entendu M. le ministre nous dire voilà quelques heures que, au-delà des 222 villes qui ont été choi...

Il s’agit d’un amendement d’appel qui met l’accent sur les ressources. Sans ces dernières, toutes les mesures que nous venons d’adopter lors de l’examen de l’article 54 ne pourront pas être mises en œuvre, en tout cas pas efficacement. J’ai bien entendu M. le ministre nous dire voilà quelques heures que, au-delà des 222 villes qui ont été choi...

Je vais le retirer, madame la présidente ; je l’ai d’ailleurs annoncé dès le départ, en précisant qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous le rappeler, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales accomplit un travail des plus sérieux : vous le savez vous-même, pour y avoir siégé ...

… les administrateurs de la délégation ont mené une étude comprenant l’ensemble du territoire national ; et, sur la base de ce travail, nous avons pu constater que la France comptait au moins 700 villes en difficulté. C’est bel et bien un minimum : si l’on y ajoute les pôles de centralité et les anciens chefs-lieux de canton de moins de 3 500 h...

Je vais le retirer, madame la présidente ; je l’ai d’ailleurs annoncé dès le départ, en précisant qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous le rappeler, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales accomplit un travail des plus sérieux : vous le savez vous-même, pour y avoir siégé ...

… une affaire d’État, comme on l’a dit et répété aujourd’hui. Les 222 villes mentionnées ont la chance de bénéficier du fonds de 5 milliards d’euros : tant mieux pour elles. Mais, pour aider les autres villes en difficulté, il faudra trouver des moyens supplémentaires, donc des ressources nouvelles. On peut tourner la question dans tous les sen...

… les administrateurs de la délégation ont mené une étude comprenant l’ensemble du territoire national ; et, sur la base de ce travail, nous avons pu constater que la France comptait au moins 700 villes en difficulté. C’est bel et bien un minimum : si l’on y ajoute les pôles de centralité et les anciens chefs-lieux de canton de moins de 3 500 h...

… une affaire d’État, comme on l’a dit et répété aujourd’hui. Les 222 villes mentionnées ont la chance de bénéficier du fonds de 5 milliards d’euros : tant mieux pour elles. Mais, pour aider les autres villes en difficulté, il faudra trouver des moyens supplémentaires, donc des ressources nouvelles. On peut tourner la question dans tous les sen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi dit ÉLAN, qui porte sur un sujet crucial pour notre société : la crise du logement. Il en découle une préoccupation à laquelle nous sommes très attachés au Sénat, représentant constitutionnel des coll...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi dit ÉLAN, qui porte sur un sujet crucial pour notre société : la crise du logement. Il en découle une préoccupation à laquelle nous sommes très attachés au Sénat, représentant constitutionnel des coll...

Quoi qu’il en soit, l’adoption unanime de ce texte est la preuve qu’il fallait s’attaquer aux fléaux qui rongent nos cœurs de ville.

Je ne reviendrai pas sur son contenu. Toutefois, avec notre collègue Martial Bourquin, coauteur de la proposition de loi, je me réjouis que la commission des affaires économiques ait inscrit dans son texte les dispositions que nous jugeons nécessaires pour mettre un terme à la culture de la périphérie et renouer avec celle de la centralité, tou...