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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à instituer le principe d’une responsabilité élargie de celui qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement puisqu’il devra assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination des déc...
M. Rémy Pointereau. Mme le secrétaire d’État nous ayant annoncé la création d’un groupe de travail, je retire l’amendement.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée, qui représente les territoires de la République, ne peut être que très sensible à la mission dont nous discutons les crédits. La politique d’aménagement du territoire représente, au total, 5, 6 milliards d’euros mobilisés sur la moitié des missions du bu...
C’est le cas, par exemple, des médecins qui veulent transférer leur cabinet d’une zone urbaine vers une ZRR et se voient opposer un refus d’exonération.
C’est donc un point sur lequel nous devons avancer. Enfin, pouvez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, sur la pérennité des ZRR ? Je souhaite également évoquer plus particulièrement les pôles d’excellence rurale, les PER, qui entrent dans leur dernière année. Depuis 2006, le label PER a facilité l’attribution de financements et ...
