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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Cet amendement vise à territorialiser davantage la procédure dite « de rattrapage » du Gouvernement en attribuant ce pouvoir au préfet du département et non pas à celui de la région, comme le prévoit l’article 7. Ainsi, il appartiendra au préfet de département de proposer le classement de l’ensemble des communes appartenant à un bassin de vie....
Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR. Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j'estime qu'une commune de 20 000 habitants ou pl...
Je voterai l'amendement de M. Anglars, étant donné que nous ne disposons pas de réelle étude d'impact sur l'article 7. En effet, nous devons nous interroger sur la manière dont seront ciblées les communes concernées, après l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3. Nous disposerons de six mois po...
