Simplification de la vie économique

Les projets de méthanisation faisant l’objet de nombreux recours d’associations, un tel fonds de garantie est nécessaire si nous ne voulons pas que les agriculteurs abandonnent leurs projets, faute de moyens. Les procédures durent plusieurs années et emportent d’importants frais d’assurance et de justice, dont les agriculteurs doivent s’acquit...

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale. À l’issue de ces discussions, qui pourraient faire accroire que le titre de ce projet de loi est finalement l’élément le plus important, je tiens à souligner qu’il serait dommage de modifier l’intitulé de ce texte. À rebours de notre véritable intention, mes chers collègues, nous donnerio...

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale. À l’issue de ces discussions, je tiens à souligner qu’il serait dommage de modifier l’intitulé du texte au risque de faire accroire qu’il est finalement son élément le plus important. À rebours de notre véritable intention, mes chers collègues, nous donnerions l’impression de ne pas voulo...

Nous avons certes été contraints par l’article 45 de la Constitution, mais si nous avions ouvert la boîte de Pandore en acceptant des amendements qui n’entraient pas dans le périmètre de ce texte, nous aurions pris le risque d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Au terme de nos travaux, j’estime qu’il serait dommage de supprimer ce t...

Nous avons certes été contraints par l’article 45 de la Constitution, mais si nous avions ouvert la boîte de Pandore en acceptant des amendements qui n’entraient pas dans le périmètre de ce texte, nous aurions pris le risque d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Au terme de nos travaux, j’estime qu’il serait dommage de supprimer ce t...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous reste environ 150 amendements à examiner, et il est dix-sept heures. Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra encore à peu près dix-neuf heures pour achever la discussion du texte. Nous allons bientôt aborder le titre IX, « Simplifier pour innover »… Eh bien, appliquons ce program...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste environ 150 amendements à examiner, et il est dix-sept heures. Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra encore à peu près dix-neuf heures pour achever la discussion du texte. Nous allons bientôt aborder le titre IX, « Simplifier pour innover »… Eh bien, appliquons ce program...

Mes chers collègues, la commission spéciale confirme son avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Mais la navette nous permettra peut-être de revoir, ne serait-ce qu'à la marge, la rédaction de l'article 18. En outre, je vous rappelle la nécessité d'accélérer – c'est d'ailleurs l'objet du prochain titre de ce projet de loi

Mes chers collègues, la commission spéciale confirme son avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Mais la navette nous permettra peut-être de revoir, ne serait-ce qu’à la marge, la rédaction de l’article 18. En outre, je vous rappelle la nécessité d’accélérer – c’est d’ailleurs l’objet du prochain titre de ce projet de loi

Mes chers collègues, la commission spéciale confirme son avis défavorable sur ces trois amendements identiques. Mais la navette nous permettra peut-être de revoir, ne serait-ce qu’à la marge, la rédaction de l’article 18. En outre, je vous rappelle la nécessité d’accélérer – c’est d’ailleurs l’objet du prochain titre de ce projet de loi

Les projets de méthanisation faisant l'objet de nombreux recours d'associations, un tel fonds de garantie est nécessaire si nous ne voulons pas que les agriculteurs abandonnent leurs projets, faute de moyens. Les procédures durent plusieurs années et emportent d'importants frais d'assurance et de justice, dont les agriculteurs doivent s'acquit...

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale. À l'issue de ces discussions, qui pourraient faire accroire que le titre de ce projet de loi est finalement l'élément le plus important, je tiens à souligner qu'il serait dommage de modifier l'intitulé de ce texte. À rebours de notre véritable intention, mes chers collègues, nous donnerio...

Nous avons certes été contraints par l'article 45 de la Constitution, mais si nous avions ouvert la boîte de Pandore en acceptant des amendements qui n'entraient pas dans le périmètre de ce texte, nous aurions pris le risque d'être censurés par le Conseil constitutionnel. Au terme de nos travaux, j'estime qu'il serait dommage de supprimer ce t...

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale. À l'issue de ces discussions qui pourraient donner à croire que le titre de ce projet de loi est finalement l'élément le plus important, je tiens à souligner qu'il serait dommage de modifier l'intitulé de ce texte. À rebours de notre véritable intention, mes chers collègues, nous donnerio...

Nous avons certes été contraints par l'article 45 de la Constitution, mais si nous avions ouvert la boîte de Pandore en acceptant des amendements qui n'entraient pas dans le périmètre de ce texte, nous aurions pris le risque d'être censurés par le Conseil constitutionnel, mes chers collègues. Au terme de nos travaux, j'estime qu'il serait domm...

Je tiens à revenir sur les amendements identiques n° 148 rectifié et 208 rectifié bis, sur lesquels la commission spéciale souhaitait entendre l’avis de Mme la ministre avant de se prononcer définitivement. Après avoir entendu les explications de cette dernière, elle n’a pas eu le loisir de revenir sur son avis de sagesse pour émettre un...

Mes chers collègues, la commission spéciale souhaite achever l’examen de l’article 27 avant la suspension, quitte à prolonger la séance un peu après vingt heures, notamment afin de traiter des tests PME. Cela suppose d’accélérer un peu, d’autant que nous aimerions finir l’examen de ce texte demain soir.

Je tiens à revenir sur les amendements identiques n° 148 rectifié et 208 rectifié bis, sur lesquels la commission spéciale souhaitait entendre l'avis de Mme la ministre avant de se prononcer définitivement. Après avoir entendu les explications de cette dernière, elle n'a pas eu le loisir de revenir sur son avis de sagesse pour émettre un...

Mes chers collègues, la commission spéciale souhaite achever l'examen de l'article 27 avant la suspension, quitte à prolonger la séance un peu après 20 heures, notamment afin de traiter des tests PME. Cela suppose d'accélérer un peu, d'autant que nous aimerions finir l'examen de ce texte demain soir.

Il y a moins de trois semaines, vous étiez auditionnée, madame la ministre, avec M. le ministre des finances, par la commission spéciale sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Vous aviez alors indiqué que ce projet de loi constituait l’un des piliers de la stratégie française présentée à l’Union européenne. Nous ne pouvons que constater q...