Interventions en commissions de Rémy Pointereau

Une petite rectification sur le rôle de veille : notre délégation contient des membres de toutes les commissions. Les référents devraient être officiellement désignés en tant que tels au sein de leurs commissions permanentes. Si l'on veut recueillir tous les problèmes de normes, chacun doit être responsabilisé.

Il faudrait, pour le « one in, two out » nous autolimiter sur nos amendements. Certes, et ce n'est pas nouveau, nous sommes plus sobres qu'à l'Assemblée nationale, avec respectivement 46 000 amendements déposés contre 200 000 sur l'ensemble de la dernière législature. Cependant, moins d'amendements ne veut pas dire moins de normes. Nous en ajou...

À mon avis, c'est parce que l'étude d'impact n'est pas assez complète. Elle devrait présenter plusieurs options et leurs conséquences sur les normes.

Certes, mais le flux est incessant...

C'est exactement l'objet de notre recommandation sur la conférence de dialogue au niveau des départements, avec les préfets. Ceux-ci devraient être plus libres, sans avoir à craindre que le pouvoir de dérogation leur porte préjudice.

La réponse aux difficultés évoquées par Chantal Deseyne, c'est le local. La commission départementale de conciliation est un cadre idéal pour résoudre les problèmes normatifs. Sur l'autocensure, nous pourrions même imaginer une charte parlementaire pour encourager ceux qui agissent en faveur de la simplification...

M. Caquet a insisté sur la nécessité d'anticiper en matière de gestion de l'eau. Hélas, cela fait 25 ans que l'on n'anticipe plus ! Mme Dominique Voynet avait supprimé tous les projets de barrages (dont celui de Chambonchard) ainsi que les capacités d'intervention des agences de l'eau. Des moyens seront-ils redonnés aux agences de l'eau pour en...

Cette question de l'eau est primordiale. L'eau, c'est la vie. Nos ancêtres ont toujours créé leurs habitations près de l'eau ; pour installer leurs monastères, les moines commençaient toujours par créer des retenues. J'apprécie donc votre volonté de créer des réserves. Ma question porte sur les fuites du réseau d'eau potable, qui nous font per...

J'ai apprécié le pragmatisme de Thierry Burlot concernant les problèmes liés à l'eau. S'agissant de la continuité écologique de nos rivières, notre collègue Guillaume Chevrollier avait déposé un amendement au sujet de la protection des moulins à eau. De ce fait, les agences de l'eau refusent d'aider à leur mise aux normes, notamment pour ce qu...

Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le secrétaire général, madame la présidente. Avec Mme Françoise Gatel, nous allons faire des propositions sur le sujet de la simplification en insistant sur la fabrique de la norme. Nous pensons en effet qu'il faut mettre en oeuvre une approche préventive et ambitieuse pour agir effica...

Vous est-il déjà arrivé de rendre un avis négatif après une étude d'impact sur des projets de loi ?

Alain Lambert nous a dit qu'il était fréquent qu'on leur communique les textes le vendredi pour rendre une réponse le lundi sans possibilité de travailler dans de bonnes conditions.

Les routes passantes, départementales ou communales, sont parfois bordées de clôtures pour protéger les automobilistes des traversées de gibier ou pour éviter que des chiens ne traversent pendant une chasse. Les propriétaires pourront-ils garder les clôtures dans ce cas ?

VNF manque de moyens pour aider les collectivités qui investissent pour entretenir les canaux ou créer des ports de plaisance fluviale. La sous-consommation des crédits de l'Afitf s'explique-t-elle par un renouvellement trop fréquent des présidents de l'agence ? Ou alors, faut-il pointer le retard des travaux de la SNCF ? Beaucoup de chantier...

Merci au rapporteur pour son excellent exposé. Je voudrais évoquer la politique de l'eau, un sujet majeur que les sécheresses chaque été plus sévères mettent en exergue. Le « plafond mordant » limite les moyens des agences de l'eau pour le financement de projets en faveur du petit cycle de l'eau. Je rappelle que les canalisations fuyardes de di...

J'aimerais insister sur un principe essentiel de la politique de l'eau en France : je trouve qu'on oublie trop souvent que l'eau paye l'eau. Aujourd'hui, dans certains territoires, c'est la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui contribue à la rénovation des réseaux d'eau potable, ce qui diminue d'autant les dotations consacrée...

Je ne doute pas non plus de vos capacités à gérer la RATP. Savez-vous si l'État entend mobiliser des recettes fiscales pour couvrir le milliard d'euros supplémentaires en contrepartie de la couverture des dépenses de préexploitation pour la RATP par IDFM ? C'est un engagement pris par Édouard Philippe, alors Premier ministre, en janvier 2020 : ...

N'oubliez pas les gilets jaunes !

Je voudrais revenir sur les ZRR. Nous avons entendu Mme Cayeux la semaine dernière et elle a assuré être favorable au dispositif et à son amélioration. Quel est votre sentiment sur le sujet ? On observe beaucoup d'inquiétude sur le terrain quant à une possible volonté de les supprimer. En effet, Bercy semble y être plutôt défavorable, alors que...

Il faut aussi tenir compte du rapport du Sénat !