Interventions en commissions de Rémy Pointereau

Nous abordons à présent les atouts et les limites des programmes ACV et PVD. Ces programmes sont plutôt bien perçus par les élus. C'est notamment vrai pour ACV. Une perception aussi positive n'est pas si courante : certaines politiques publiques de l'État ne sont pas toujours bien reçues dans les territoires. Mais celle-ci suscite une véritable...

Permettez-moi de synthétiser l'ensemble de ces remarques. Tout d'abord, ACV et PVD sont des programmes novateurs, bien accueillis par les élus locaux. Ils reflètent un changement d'approche de l'État dans ses relations avec les collectivités : écoute, volonté de s'appuyer sur les besoins du terrain pour faire du cousu main, transversalité. Une...

Je ne suis pas surpris que plus de 25 % des répondants jugent que la situation continue de se dégrader. Elle était parfois tellement catastrophique ! Plus un poids lourd est chargé, plus il met de temps pour freiner... Il faut du temps pour redresser une situation. Il est vrai, cher Michel Canévet, que l'État fonctionne souvent en silo. La cré...

Monsieur Dubreuil, que pensez-vous des réserves de substitution, parfois appelées « bassines », visant à accumuler de l'eau l'hiver pour éviter des prélèvements trop importants l'été dans les nappes phréatiques et les rivières ? Certains lobbys se sont constitués contre cette pratique, et vont même jusqu'à lacérer certains équipements. C'est sc...

Je vous ai adressé le 2 avril 2021 une question écrite en lien avec l'objet de cette audition et qui fait suite au rapport portant sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure que j'ai réalisé avec ma collègue Corinne Féret. N'ayant pas obtenu de réponse, je profite de cette audition pour la réitérer. Le gouvernement a pris le ...

Ma première question concerne la balance commerciale de notre pays. Les chiffres sont évocateurs : nous avons perdu deux tiers de notre excédent commercial agricole en une douzaine d'années. Comment les choses vont-elles évoluer selon vous ? On sait que les aléas climatiques entraînent une baisse de la production ; notre production agricole sou...

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. À la demande du président Larcher, fin 2016, nous avions évoqué le taux de vacance des locaux commerciaux. En 2017, nos deux délégations s'étaient saisies du sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'em...

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. À la demande du président Larcher, fin 2016, nous avions évoqué le taux de vacance des locaux commerciaux. En 2017, nos deux délégations s'étaient saisies du sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'em...

La loi Elan a élargi la composition des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial) aux représentants du monde socio-économique, notamment aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, et proposé la réalisation d'une étude d'impact des projets avant leur présentation aux CDAC, notamment pour éviter une surenchère de la ...

La loi Elan a élargi la composition des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial) aux représentants du monde socio-économique, notamment aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, et proposé la réalisation d'une étude d'impact des projets avant leur présentation aux CDAC, notamment pour éviter une surenchère de la ...

Merci à tous. Je précise que nos services sont disponibles pour échanger à nouveau sur un certain nombre de questions qui n'ont peut-être pas été évoquées, par écrit notamment. Je compte également sur vous pour suivre la suite de nos travaux. A très bientôt ! La réunion est close à 12 h 30.

Merci à tous. Je précise que nos services sont disponibles pour échanger à nouveau sur un certain nombre de questions qui n'ont peut-être pas été évoquées, par écrit notamment. Je compte également sur vous pour suivre la suite de nos travaux. A très bientôt ! La réunion est close à 12 h 30.

Nous avons récemment débattu des agences de l'eau. L'eau est indispensable à la vie. Le changement climatique est une réalité. La pluviométrie annuelle n'a pas connu de baisse significative, mais la répartition des pluies a évolué puisque nous connaissons des périodes avec de fortes pluies et des périodes de sécheresse. Avec le comité de bass...

J'ai déjà évoqué en commission les risques pervers du changement d'affectation des terres agricoles. Des entreprises néerlandaises sont prêtes à planter des forêts sur les terres agricoles du centre de la France pour compenser leurs émissions de carbone. De quels filets protecteurs dispose-t-on ? Des entreprises allemandes, belges ou autres pou...

J'ai déjà évoqué en commission les risques pervers du changement d'affectation des terres agricoles. Des entreprises néerlandaises sont prêtes à planter des forêts sur les terres agricoles du centre de la France pour compenser leurs émissions de carbone. De quels filets protecteurs dispose-t-on ? Des entreprises allemandes, belges ou autres pou...

Monsieur le Président, permettez-moi de réitérer mes félicitations pour votre élection et vous souhaiter pleine réussite dans vos nouvelles fonctions. Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me paraît crucial pour nos communes rurales : le dispositif de revitalisation rurale, c'est-à-dire les ZRR. Nous avons publié en 2019, avec Bernard D...

Que pense Madame Joannin de ces entreprises hollandaises ou allemandes qui viennent solliciter des agriculteurs français ayant des terres à faible potentiel céréalier pour leur proposer de louer leurs terres pour du reboisement pour des sommes allant de 1 000 à 2 000 euros l'hectare ? Ces propositions vont à l'encontre de la préservation des te...

Nous n'avons pas discuté de l'eau et de la disponibilité de la ressource. Un débat est prévu avec les agences de l'eau la semaine prochaine au Sénat. Je ne sais pas s'il aura lieu, compte tenu du décalage de l'actualité législative. Le sujet des réserves de substitution est réel, compte tenu du changement climatique. Les pluies tombent globale...

Qu'en est-il du Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui permettrait de désaturer la ligne Paris-Lyon et de mener un vaste programme d'aménagement du territoire ? Les conventions conclues par la SNCF avec les régions sont les victimes collatérales de la covid, qui a fait chuter la fréquentation des trains et creusé le déficit de certaines ligne...

Mes chers collègues, notre présidente Françoise Gatel a été testée positive à la Covid-19 et se trouve donc à l'isolement. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.