Questions orales de Rémy Pointereau

Révision générale des politiques publiques

M. Rémy Pointereau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 12 décembre dernier, a été présenté le premier volet de la révision générale des politiques publiques, comportant quatre-vingts propositions et faisant suite à une série d'audits réalisés dès juillet 2007 conjointement par des fonctionnaires et consultants privés dans tous les secteurs de dépe...

Délocalisations dans le Sud-Ouest

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Après la délocalisation de sites de production automobile français dans des pays de l'Est ou dans des pays asiatiques à bas coûts, Airbus, par la voix de son président, Louis Gallois, a annoncé qu'il « faudra délocaliser » une partie de la production aéronautique dans des pays ...

Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

M. Rémy Pointereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les distorsions créées par les textes législatifs et réglementaires entre les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale dans les territoires connaissant des difficultés de modernisation et de développement, ce qui est notamment le cas en matière d'exonération fiscale. En...

Démographie médicale

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, l'accès aux soins est, en milieu rural, le plus important des services publics. Or la désertification médicale prend depuis plusieurs années une ampleur inquiétante, et, compte tenu de la pyramide des âges, cette situation risque de perdurer, voire de s'aggraver. M. Didier Boulaud. On va créer des maisons médic...

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs qui ne pourraient plus bénéficier de crédits européens dans le cadre du prochain programme FEDER 2007-2013. Il apparaît en effet, qu'en région Centre, le projet de programme opérationnel daté du 19 septembre 2006, ne propose de soutenir que que...

Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis plusieurs années, les champs d'OGM cultivés en toute légalité sont détruits en toute illégalité. M. Dominique Mortemousque. Absolument ! M. Rémy Pointereau. Plus récemment, samedi dernier, José Bové et cent cinquante faucheurs volontaires ont dégradé deux mille tonnes de maïs transgénique chez un...

Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de désenclavement du département du Cher et de Bourges par la mise en place d'une liaison aérienne quotidienne reliant Bourges et le HUB de Lyon Saint Exupéry dans le cadre d'une procédure d'obligations de service public, ouvrant droit à l'attribution des crédits du F...

Conditions d'organisation des « technivals »

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles un technival a été organisé dans le département du Cher et sur le devenir de ce type de manifestations. En effet, lors du long week-end du 1er mai, s'est tenu durant quatre jours dans le Cher à Chavannes, commune de 169 habitants, un tech...

Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les liaisons ferroviaires qui desservent le département du Cher et Bourges, son chef lieu. Deux grandes liaisons traversent ce département : un axe nord-sud PARIS-VIERZON-BOURGES-MONTLUCON via ORLEANS et un axe Est-ouest LYON-BOURGES-VIERZON-TOURS-NANTES. Concernant la liaiso...

Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, dans la traversée du département. En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potabl...

Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes

M. Rémy Pointereau appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réalisation de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes, qui constitue pour le département du Cher et la ville de Bourges un axe majeur de développement. Le délai de réalisation apparaît à ce jour bien lointain, alors que le débouché de Bourges et du Cher vers l'est d...

Mesures du Gouvernement concernant l'emploi

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est engagé à gagner « la bataille de l'emploi ». M. René-Pierre Signé. Une bataille qu'il a perdue ! M. Rémy Pointereau. Pour relever ce défi, il a mis en oeuvre un plan d'urgence, qui repose sur...