Questions orales de Rémy Pointereau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une nouvelle compétence, attribuée aux intercommunalités par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), compétence qu'elles...

Statut des communes labellisées

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les communes reconnues « plus beaux villages de France », adhérant à une association nationale qui a reconnu les qualités de leur patrimoine immobilier et touristique et les a autorisées à utiliser un logo et à se prévaloir de ce qui, certes, ne constitue pas un label officiel mais donne à ces commu...

Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de la continuité écologique pour les cours d'eau. Ce principe, issu de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques dite « LEMA », implique la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments. Depuis pl...

Préconisations de la commission « Mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions de la commission « Mobilité 21 », s'agissant du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (POCL) et, plus largement, de la desserte ferroviaire du centre d...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Rémy Pointereau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi étroitement circonscrit, il est inévitable que les différentes questions se ressemblent. M. Jean-Pierre Sueur. C'est toujours la même question ! M. Rémy Pointereau. En écoutant vos réponses, monsieur le ministre, nous avons bien compris que le gouvernement auquel vous appartenez n'est pas...

Infrastructures : rapport de la commission « Mobilité 21 »

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Jeudi dernier, la commission « Mobilité 21 », présidée par notre collègue député Philippe Duron, que vous aviez missionné pour réviser le schéma national des infrastructures de transport, a rendu son rapport. Même si nous ne sommes pas satisfaits des préconisations et des délai...

Carte judiciaire

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de ses services et leurs conséquences pour le département du Cher. Il souhaiterait savoir, en particulier, si la cour d'appel de Bourges est de nouveau menacée de fermeture. Il lui serait également agréable de savoir si la création d'un tribunal de première instance qui, en principe, reg...

Politique du Gouvernement

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retour envisagé par le Gouvernement à la semaine de quatre jours et demi, et l'ajout d'une demi-journée supplémentaire de cours le mercredi matin. Une concertation préparatoire à la loi d'orientation et de programmation pour l'école a été lancée le 5 juillet 2012. Dans ce cadre, le ministre annonçait fin j...

Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), au nom de l'association TGV Grand Centre Auvergne qu'il préside et qui compte de nombreux membres, parmi lesquels ...

Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la plainte déposée en février 2012 par la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence (FEPF) concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisine originaires de Chine. Il s'agit en effet d'une procédure cruciale pour la défense de l'industrie de la céramique issue des États ...

Collectivités territoriales

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. En juin 2011, notre excellent collègue Éric Doligé a remis au Président de la République un rapport formulant de nombreuses propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce document était très attendu, notammen...

Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réforme de la taxe professionnelle et sa compensation en tout ou partie par la taxe d'habitation antérieurement prélevée par le conseil général. En effet, un certain nombre de communautés ont voté le taux en conformité avec les taux antérieurement pratiqués par les conseil...

État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans -Clermont-Ferrand - Lyon

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de LGV Paris-Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon. Depuis décembre 2007, l'association TGV Grand-Centre-Auvergne qu'il préside, forte de ses 300 membres, dont 22 parlementaires de toutes tendances politiques, est mobilisée pour que des territoires, ignorés depuis 30 ans, puissent enfin avoir l'es...

Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un point qui touche au quotidien des maires. Les maires reçoivent tous les ans du conseil général une demande de participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) des personnes en difficulté. Or la liste de ces personnes n'est pas fournie et ...

Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les petits hôteliers dans les départements ruraux, tenus par une réglementation très stricte en matière de mise aux normes. S'il n'ignore pas que cette réglementation vise à...

Avenir des territoires ruraux

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, l'avenir des territoires ruraux peut passer par des mesures nouvelles, certes, mais aussi, tout simplement, par l'amélioration des dispositifs existants. À cet égard, les zones de revitalisation rurale, ou ZRR, contribuent depuis 1995 à créer des activités dans nos territoires ruraux, ou du moins à faire naître les conditions favorables à leur dévelop...

Situation en Iran

La parole est à M. Rémy Pointereau. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. René-Pierre Signé. Ministre étranger aux affaires ! M. Rémy Pointereau. Le 12 juin dernier, le peuple iranien s'est rendu aux urnes pour élire le nouveau Président de la République. L'annonce de ...

Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la modification, au 1er janvier 2009, du régime fiscal applicable aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et loueurs de meublés professionnels (LMP) qui risque de venir pénaliser les zones rurales y compris les zones de revitalisation rurale, d'autant plus que les dispositions de ...

Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les démarches entreprises depuis plus de quinze ans pour que le ministère de la défense soit assujetti aux impôts locaux, notamment la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les emprises militaires qu'il utilise et qui sont productives de revenus. L'association natio...